Intitulé de l’emploi

Agent polyvalent en charge de l’instruction et de la délivrance des cartes professionnelles VTC/Taxi/VMTDR

Domaine(s) fonctionnel(s)

Administration générale / Affaires juridiques

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

1.Présentation de l’environnement professionnel

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.

Elle comprend 5 directions, dont la direction de la citoyenneté et de la légalité au sein de laquelle se trouve la section VTC/T3P. Cette dernière, entre autres missions, instruit toutes les demandes de délivrance et de renouvellement des cartes VTC/Taxi/VMTDR présentées sur l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis. Le nombre de demandes de délivrance traitées par cette section représente environ 30 % de l’ensemble des demandes présentées en France.

2.Présentation des missions propres au poste - Délivrance des cartes VTC/Taxi/VMTDR :

- instruire dans le respect de la réglementation les demandes déposées sur Démarches simplifiées ;

- respecter les objectifs de traitement de dossiers par jour ;

- demander les pièces complémentaires ;

- éditer le relevé de points du permis de conduire et l’enregistrer dans le dossier ;

- demander, éditer le B2 et l’enregistrer dans le dossier ;

- demander la fabrication de la carte professionnelle sur le site de l’imprimerie nationale ;

- formaliser les décisions de refus ;

- répondre aux réclamations et aux demandes d’informations des usagers sur la boîte fonctionnelle dédiée ;

- répondre aux demandes d’informations des préfectures ;

- assurer la veille juridique dans le domaine du T3P ;

- alimenter les tableaux de bord permettant d’assurer le suivi statistique des chauffeurs ;

- assurer une grande vigilance afin de lutter contre la fraude documentaire ;

- participer à l’instruction, délivrance et contrôle des agréments des centres de formation VTC/Taxi (instruction des pièces  justificatives, rédaction des réponses, pré-visite et contrôle après délivrance, rédaction projet sanction administratives etc …).

Activités du service

Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité,   contrôle de légalité) ;

            Les finances locales (concours financier et contrôle budgétaire) ;

            La réglementation liée aux titres d’identité et de voyage, à certaines professions réglementées au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;

            Les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;

            Les expulsions locatives de l’arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et  la gestion du BOP 216.

Composition et effectifs du bureau de la réglementation (BR)

Le bureau est constitué de 4 sections et compte environ 30 agents. La section comprend 6 agents (la cheffe de section B, une adjointe à la cheffe de section B, 4 agents de catégorie C).

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de section, son adjointe ; le chef de bureau et son adjoint, ainsi que le directeur de la DCL.

Liaisons fonctionnelles

Les autres préfectures, ministère des transports, services de police, la chambre des métiers et de l’artisanat, CJN, l’Imprimerie nationale; les centres de formations.

Spécificité du poste / contraintes / sujétions

Ce poste a la particularité de se situer dans le département de la Seine-Saint-Denis où vous serez éligible à une prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros au terme de 5 ans de service effectif et continu à la préfecture ou en sous-préfectures.

Ce poste nécessite une grande vigilance au regard de sa sensibilité inhérente à la fraude.

Vous pourrez être amené(e) à être en relation avec des usagers.

Accompagnement à la prise de poste

Une formation est prévue dès la prise de poste afin de s’approprier la thématique et l’environnement du poste

Vos perspectives

Le poste vous permettra d’acquérir des connaissances juridiques précises et d’appliquer la réglementation à des cas concrets et au final de la maîtriser. Ces compétences vous seront particulièrement utiles dans tous les postes de niveau similaire, mais vous permettront également de monter en compétences et d’élargir votre domaine d’expertise. Elles vous permettront par ailleurs, d’enrichir vos qualités personnelles et comportementales, qui faciliteront votre accès à des postes de niveau supérieur, dans la perspective d’un concours ou d’un examen professionnel.

Durée attendue sur le poste

3 ans

Qui contacter :

Personnes à contacter

Le Bureau des Ressources Humaines :    pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr 

Le chef du bureau de la réglementation :  liten.yengue@seine-saint-denis.gouv.fr

L’adjointe au chef du bureau de la réglementation :  romane.schutz@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique