Groupe RIFSEEP : 2

-          Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000€. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Vos activités principales :

Le/la chef(fe) du bureau de l'environnement anime une équipe de 10 agents (2 A, 6 B, 1 C, 1 apprenti ou stagiaire). Il s'agit d'un poste juridique d'encadrement avec une production réglementaire importante en volume (120 arrêtés préfectoraux en 2023) et soumise à des délais contraints : police administrative des ICPE, environ 20 enquêtes et consultations publiques par an, organisation des instances de démocratie environnementale, gestion de la production des mémoires en défense. Il/elle assure une formation et un accompagnement de l'équipe aux réformes réglementaires.

Il/elle remplit en parallèle une fonction de chargé(e) de mission en appui au corps préfectoral pour le pilotage de dossiers dits "sensibles" environnementaux dans un cadre juridique exigeant (risques sanitaires et industriels, sites et sols pollués, grands projets urbains, appui du référent préfectoral pour le développement des énergies renouvelables). Il/elle assure une coordination interministérielle avec les services déconcentrés de l’État, le lien avec les instances centrales (ministères de la transition écologique et de la santé, ADEME, ASN…), les collectivités locales, les aménageurs et industriels, les associations de défense de l'environnement, les riverains. Il/elle est chargé(e), en lien avec son équipe, de la rédaction de notes visant une aide à la décision et d'éléments de langage, de la gestion de situations de crise, de mettre en œuvre des actions de communication. Il/elle est chargé(e) de rédiger ou de superviser la rédaction des procédures contentieuses : rédaction de mémoire en défense et représentation de l'Etat devant la juridiction. Il/elle est assisté(e) par ses deux adjoints, cadre A, qui assurent un encadrement de proximité des agents et l'appuient sur le suivi de certains dossiers signalés.

Composition et effectifs du service :

Liaisons hiérarchiques :

-          Le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

-          Le secrétaire général de la préfecture

-          Les sous-préfets d'arrondissement

Liaisons fonctionnelles

-          Services de la préfecture et des sous-préfectures ;

-          Principaux services déconcentrés de l’État : (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) ;

-          ARS ;

-          Autres services de l’Etat et agences (Ministère chargé de l’écologie/DGPR, DDPP, DRIAAF, ADEME, ASN, IRSN) ;

-          Exploitants ICPE et propriétaires ;

-          Collectivités locales et leurs établissements publics ;

-          Tribunal administratif de Montreuil ;

-          Associations de défense de l’environnement – riverains.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un employeur engagé dans la promotion et valorisation du parcours de ses agents. Ainsi, vous bénéficierez de formations professionnelles, d’un accès à la plateforme de formation en ligne du ministère, et aurez la possibilité de vous inscrire à la préparation aux concours internes et examens professionnels dans le cadre de votre évolution de carrière.

-          Contact quotidien avec le DCPPAT et le corps préfectoral / capacités d'analyse juridique et de coordination inter-services/ capacité de travail et d'initiative/ capacité à travailler dans des délais contraints / nombreuses réunions ou entretiens.

-          Régime horaire : 38 heures hebdomadaires

Qui contacter ?

Le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 
Marc WENNER : 01 41 60 66 30 – marc.wenner@seine-saint-denis.gouv.fr
Merci de transmettre une copie à l'adresse suivante : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

lien pour les candidats internes: http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf


Tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés d’un entretien ne verra pas sa candidature classée

Votre environnement professionnel

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est l’acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qu’elle anime : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, environnement, protection des sites et politique de la ville. Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les jeux olympiques et paralympique (JOP) de Paris 2024 et demain à l’héritage des réalisations sur le département et enfin les travaux du Grand Paris Express et ses 25 gares.

La direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, mise en place lors du plan préfecture nouvelle génération en 2017, est chargée de la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques territorialisées en lien avec les directions départementales interministérielles. Elle coordonne et pilote l’action de l’Etat sur le territoire s’agissant du développement économique, des grands projets, de l’environnement, de l’utilité publique. La DCPPAT contribue à l’action du préfet au quotidien en soutenant son action. Son rôle de suivi et de proposition est majeur.

Le bureau de l’environnement est chargé de la mise en œuvre du droit de l'environnement dans le département, notamment la réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il déploie les procédures d’autorisation environnementale (loi sur l'eau, défrichement, espèces protégées...) des grands projets urbains et organise en particulier les enquêtes publiques environnementales du territoire. Il apporte également un appui au corps préfectoral pour le suivi des dossiers sensibles environnementaux (risques sanitaires et industriels, sites et sols pollués, énergie, biodiversité) en lien avec les services de l’État concernés. Il traite également les contentieux environnementaux en Seine-Saint-Denis en représentant le préfet devant la juridiction administrative.

Vos compétences principales mises en œuvre

Votre profil - Fonctionnaire de catégorie A ou contractuel. Vous avez une appétence pour les sujets juridiques, le management et/ou une expérience liées aux sujets environnementaux. Vous possédez une forte culture juridique, des qualités rédactionnelles et de synthèse.

Vos perspectives :

Vos perspectives – Rejoindre la préfecture de la Seine-Saint-Denis, c’est donner sens à son engagement.
Ce poste permet - grâce aux nombreux domaines d'activité qu'il fait interférer et mettre en œuvre - de construire ou conforter une solide culture administrative, juridique et opérationnelle qui sera un excellent tremplin vers des emplois de niveau supérieur.

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un employeur engagé dans la promotion et valorisation du parcours de ses agents. Ainsi, vous bénéficierez de formations professionnelles, d’un accès à la plateforme de formation en ligne du ministère

Localisation administrative :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis – 1, Esplanade Jean-Moulin – 93007 Bobigny

 Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Autre domaine fonctionnel :

 Elaboration et pilotage des politiques publiques de l’Etat

Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

Cadre chargé de la coordination et du pilotage / EPP008A

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique