Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale dont le montant est de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

- Encadrer le pôle greffe qui se compose de 5 agents de catégorie C sous l’autorité de l’adjoint et du chef de bureau

Il assurera le suivi du bon enregistrement des requêtes et des jugements réalisé par l’un des agents. Il sera également amené à suivre le bon traitement des dossiers pré-contentieux (recours gracieux- communication des motifs de refus) et sur-contentieux (demande d’exécution et OPJ) réalisé par deux agents.

En roulement avec l’adjoint et le chef de bureau, il validera les demandes de paiement des frais d’avocat réalisées par deux agents. Enfin, il s’assurera que les relances aux avocats ont été effectivement envoyées (nombre de mails envoyés par semaine).

 
- Le chef de pôle sera en charge des relations avec les partenaires extérieurs et internes à la direction (juridictions, bureaux du séjour, avocats). A cette fin, il veillera à ce que certains types de contentieux sensibles notifiés par les juridictions soient dûment enregistrés et communiqués aux avocats pour en assurer la défense (contentieux de la rétention). Pour s’assurer que chaque dossier puisse être défendu ou exécuté, le chef de greffe entretiendra des relations fluides et régulières avec les greffes des juridictions (déblocage de situation, obtention de décisions). Il sera amené, en roulement avec les autres cadres A et B du bureau à traiter la boite mail fonctionnelle. Il sera alors en contact avec les usagers et avocats pour prévenir des contentieux et orienter les dossiers.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Activités du service
La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.
Elle assure :
le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de documents de voyage ;
le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;
le contentieux ;
l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.   

Composition et effectifs de la direction :
 

La direction compte 6 bureaux :
Le bureau du séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations 
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère
L’effectif total est actuellement de 190 agents

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale dont le montant est de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Qui contacter ?

La cheffe du bureau du contentieux :
Emilie DELONCLE, emilie.deloncle@seine-saint-denis.gouv.fr

L'adjoint à la cheffe du bureau du contentieux :

Jean-David RIQUET, jean-david.riquet@seine-saint-denis.gouv.fr

Le BRH : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

lien pour les candidats internes: http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Un agent organisé et rigoureux avec de bonnes qualités relationnelles, sachant s’inscrire dans une hiérarchie. Poste exigeant mais ouvert au néo-encadrant. 

Le bureau du contentieux est composé d'un chef de bureau (cadre A), d’un adjoint (cadre A) et se compose de trois pôles :

- pôle « greffe » composé d’un agent en charge de l’enregistrement (catégorie C), de deux agents en charge du paiement des frais irrépétibles (catégorie C), de deux agents en charge du pré et surcontentieux (catégorie C) ;
- pôle défense : avec à sa tête une responsable des affaires juridiques (cadre B) et de 6 rédacteurs (agents de catégorie B)
- pôle exécution de jugements avec un chef de pôle et un adjoint chef de pôle (cadre B), deux agents d’exécution (catégorie C).

Le bureau accueille tout au long de l’année un stagiaire et un apprenti.

Le bureau se compose donc de 20 agents.

Le bureau du contentieux défend l’État devant le juge administratif dans de recours introduits contre les décisions prises par le préfet. Le cas échéant, le bureau se charge de l'exécution des jugements et ordonnances ainsi que du paiement des frais de justice. Il assure un rôle de veille et de support juridique auprès des autres bureaux de la direction des étrangers.

Liaisons hiérarchiques

Adjoint et chef de bureau

Liaisons fonctionnelles

Le ministère de l'intérieur de l'outre mer des collectivités territoriales et de l'immigration, les préfectures et sous-préfectures, autres bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, les juridictions administratives et judiciaires, les services de police et de gendarmerie, l'OFII.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique bureautique/ niveau pratique - requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables/niveau pratique - requis

Savoir faire :

Savoir rédiger/niveau pratique-requis

Avoir l'esprit de synthèse/ niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe/niveau pratique - requis
Savoir analyser/niveau pratique - requis
Savoir s'organiser/niveau maîtrise - requis

Savoir manager/niveau pratique - requis

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter/niveau pratique - requis
Savoir communiquer/niveau pratique - requis

le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique