Groupe RIFSEEP : 1 

Domaine(s) fonctionnel(s)

Services aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A

Vos activités principales :

Rattaché à la section de l’accueil et du séjour, l’agent instructeur participe à la réception des usagers étrangers en sous-préfecture.

L’arrondissement du Raincy dispose d’une compétence en matière de séjour sur un territoire composé de 22 communes.

Ainsi, l’agent instructeur est en charge des missions suivantes :

Accueil du public ;
Enregistrement informatique des demandes de titres de séjour ;
Instruction en back office des dossiers papiers et des demandes dématérialisées de titres ;
Délivrance des titres de séjour et des documents de voyage ;

A titre accessoire, l’agent instructeur pourra être affecté sur les tâches suivantes :

Tâches de secrétariat avec notamment les réponses aux mails des administrés ;
Gestion du point d’accès numérique, accessible aux usagers en difficulté et les plus éloignés du numérique.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service

Accueil du public; traitement des dossiers de première demande et renouvellement de titre de séjour, délivrance des documents de voyage, traitement des demandes d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière.

• Composition et effectifs du service

87 agents dont 1 cheffe de bureau, 3 adjoints et 6 chefs de section

• Liaisons hiérarchiques 

Le chef de la section admission au séjour, l'adjoint à la cheffe de bureau, la cheffe de bureau

• Liaisons fonctionnelles

 Direction des étrangers et des naturalisations de la préfecture de Seine-Saint-Denis

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 Régime horaire de 38 heures hebdomadaires

Contraintes horaires liées à l'ouverture de la sous-préfecture et de l'accueil du public

Poste ouvrant droit à 10 points de NBI.

Ce poste est éligible à l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) du ministère de l’intérieur de 8000 euros.

Cette indemnité est de l’ordre de 8000 euros versée en 3 tranches.

L’indemnité est fractionnée et versée en trois tranches comme suit:

une première, de 40%, lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;

une deuxième, de 20%, au terme d’une durée égale à la moitié de la période de référence ;

une troisième, de 40%, au terme de la période de la référence.

Cette indemnité est cumulable avec la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée à tous les agents de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (titulaires et contractuels) justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Vos perspectives :

Ce poste permet une approche transversale du droit des étrangers. Il permet également une évolution dans des services juridiques, ou envisager les concours pour l’accès au grade de secrétaire administratif.

Qui contacter :

 La secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy: Madame Chryssoula DREGE (chryssoula.drege@seine-saint-denis.gouv.fr – 01.43.01.47.03)

La cheffe du bureau du séjour : Madame Clémence BUQUET (clemence.buquet@seine-saint-denis.gouv.fr – 01.43.01.48.76)

Le bureau des ressources humaines : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

- Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique