Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

En liaison avec le chef(fe) de section vous avez pour missions principales des missions d’encadrement de 8

agents titulaires et/ou contractuels ainsi que des missions spécifiques en lien avec l’activité de la section :

- la lutte contre la fraude ;

- l’ordre public ;

- le refus de séjour ;

- et le suivi et l’organisation des Commissions de Titre de Séjour (CTS).

Vos missions principales seront les suivantes :

 
S’agissant de la lutte contre la fraude, l’ordre public et le refus de séjour
Vous êtes en charge de copiloter la section et à ce titre, vos missions sont les suivantes :

Rédaction et correction des arrêtés de refus /OQTF transmis par les agents ;

Rédaction et correction des signalements au procureur de la République transmis par les agents dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale ;

Traitement des injonctions du tribunal (délivrances, réexamens ou RDV) ;

Traitement des dossiers d’ordre public ;

Rédaction des refus de séjour et diverses correspondances dans le cadre de l’instruction des dossiers.

 
En collaboration avec la cheffe de section, vous effectuez la vérification et validation des dossiers de refus ainsi que la tenue des statistiques pour l’ensemble des activités de la section.

 
En lien avec le référent fraude, vous procédez aux contrôles internes a posteriori et aux investigations nécessaires sur les dossiers signalés frauduleux (contrôle interne et externe).

 
Vous assurez la diffusion des évolutions réglementaires et numériques auprès des agents et en contrôler la bonne application.

 
Suivi des boites mails dédiées au pôle refus de séjour-ordre public et CTS 

 
Élaboration du planning hebdomadaire et repartir l’activité des agents.

 
S’agissant des Commissions de Titre de Séjour (CTS)
Veiller à l’organisation des CTS selon le planning communiqué par la hiérarchie et participer à la préparation des dossiers à présenter en Commission du Titre de Séjour (CTS).

Viser et vérifier les documents rédigés par les agents et assurer un suivi des dossiers soumis à la CTS.

Vous assurez un binôme avec le chef(fe) de section et son remplacement en cas d’absence (congés, stages, etc.).Les missions sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’organisation du service.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste ouvrant droit à 10 points de NBI

 
Régime horaire de 38h hebdomadaire et 15 jours de RTT.

 
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Qui contacter :

Secrétaire générale: marion.le-savouroux@seine-saint-denis.gouv.fr

la cheffe de bureau : Stéphanie RICHER : stephanie.richer@seine-saint-denis.gouv.fr

les adjoint(e)s de la cheffe de bureau :

damien.duplouy@seine-saint-denis.pref.gouv.fr et frederique.malayeude@seine-saint-denis.gouv.fr

 pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

CONNAISSANCES TECHNIQUES :

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

SAVOIR-FAIRE :

Savoir manager : niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Savoir anticiper : niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser : niveau maîtrise -requis

SAVOIR-ETRE :

 Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Autres : droit des étrangers/niveau pratique-à acquérir

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service
Le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Saint-Denis dispose, à l’exception des demandes de l’admission exceptionnelle au séjour, d’une pleine compétence en matière de droit des étrangers pour 9 communes du département de la Seine-Saint-Denis. Il comporte trois pôles distincts composés chacun de deux sections :

pôle accueil-instruction et remise de décret et interventions ;
pole examens spécialisés et délivrance de titre  ;
pôle refus de séjour et lutte contre la fraude.

Le bureau est notamment en charge de l’accueil du public étranger, de la réception et de l’instruction des demandes d’admission au séjour, de la délivrance des titres de séjour, de la rédaction des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire, de leur notification, et des procédures particulières comme le regroupement familial. Il gère également le déploiement de l’administration de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).

Composition et effectifs du service
Le bureau des étrangers comprend 38 agents dont 1 chef(fe) de bureau, 2 adjoint(e)s, 6 chef(fe)s de section de catégorie B et 29 adjoints administratifs cat C ainsi que des volontaires de service civique.

Liaisons hiérarchiques

La secrétaire générale, la cheffe de bureau, les adjointes au cheffe de bureau, et le chef(fe) de section.

Liaisons fonctionnelles
Les bureaux de la direction des étrangers et de la naturalisation, les autres bureaux étrangers (Bobigny et Le Raincy) et les autres sections du bureau des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur le poste ouvre des perspectives d’enrichissement de son parcours professionnels vers des emplois de type juridique ou réglementaire. Cette expérience permet à terme de faciliter la préparation aux divers concours et examens professionnels, B+ et A.

Localisation administrative :

Sous-préfecture de Saint-Denis
Bureau des étrangers
4, rue Catulienne
93200 Saint-Denis
Station T2 Théâtre Gérard Philippe, Métro ligne 13 : Saint Denis porte de Paris, RER D : Saint-Denis

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique