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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA076PNB-81346  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Justice - Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Piloter et encadrer le secrétariat de l'OMP. Mettre en place l'action publique et suivre judiciairement et administrativement les décisions de justice. Gérer le suivi technique de la procédure à toutes les étapes de son déroulement : de l'enregistrement des affaires à l'expédition des notifications aux parties.

Gérer le stock des affaires. Assister l'OMP dans le déroulement de l'instruction des dossiers à l'audience. Participer à l'aide à la décision.

Encadrement du personnel du secrétariat OMP

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Pour les candidats internes au ministère de l'intérieur :http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
Pour les candidats externes :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Date limite candidature : 31/12/2024


Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Justice et affaire juridiques

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUS019
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPJUR009
Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :0,5
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):JUR003A
Temps de travail sur emploi-type 0,5


 Personne à contacter : Mme NOEL - Responsable secrétariat OMP Dieppe : dipn76-dieppe-omp@interieur.gouv.fr

Localisation : Commissariat de Dieppe, Bd Georges Clémenceau 76200 DIEPPE

Fondement juridique du recrutement

  2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

 

 

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DIEPPE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2024

Personne à contacter (mail)

dipn76-dieppe-omp@interieur.gouv.fr