Responsable du pôle associations et fondations reconnues d'utilité publique (Cabinet/BEMRE)

Groupe RIFSEEP : 2

NBI : 0

 Vos activités principales : Au sein de la section du mécénat, le responsable du pôle anime l’équipe chargée du contrôle des associations et des fondations reconnues d'utilité publique. Il assure des missions de nature juridique et financière:

- Préparation des dossiers des conseils d’administration auxquels participent le préfet de la région-d’Ile-de-France en tant que représentant du ministère de l’Intérieur au sein des fondations reconnues d’utilité publique;

- Instruction et appui à l’instruction des demandes d’autorisation des ventes et emprunts relevant des associations et des fondations reconnues d’utilité publique ;

- Appui au traitement des demandes relatives au greffes des associations reconnues d’utilité publique au sein du répertoire national des associations (RNA) ;

- L’instruction des demandes de rescrits visant à délivrer une reconnaissance d’intérêt général pour les associations loi 1901.

 Le responsable de pôle apporte un conseil juridique à ses collaborateurs et aux structures sollicitant la préfecture. Il prend à sa charge les dossiers les plus complexes ou sensibles de son pôle. Il anime et accompagne une équipe de 3 agents (3 C).                                                                                                                                   

 Votre environnement professionnel :

 •           Activités du service  : Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :

- l'organisation des élections politiques et professionnelles

- la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques

- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...)

- la mise en œuvre de réglementations économiques

 •           Composition et effectifs du service : 20 agents (4A, 9B, 7C)

 •           Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau (attaché hors classe) et son adjoint (attaché principal)

 •           Liaisons fonctionnelles: Avec l’extérieur :

- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques

- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur

- les autres préfectures et notamment la préfecture de police (bureau des associations et DRPP)
- la Direction régionale des finances publiques 

Spécificités du poste/contraintes/sujétions: Le cas échéant, il apporte son concours à l’organisation générale des élections. Le poste peut nécessiter une polyvalence dans le traitement des dossiers d’autres structures du mécénat.

Qui contacter?

M. David BOISAUBERT, adjoint au chef de bureau

Tél. : 01 82 52 43 89

david.boisaubert@paris.gouv.fr

M. Mohamed SOLTANI, chef de bureau

Tél. : 01 82 52 44 21

mohamed.soltani@paris.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Connaissances techniques:

Avoir des compétences juridiques: niveau maîtrise requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables: niveau pratique à acquérir

Connaître l'environnement professionnel: niveau pratique à acquérir

Connaître l'environnement professionnel: niveau pratique à acquérir

Savoir faire:

Savoir analyser: niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse: niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe: niveau pratique requis

Savoir-être:

avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis

Vos perspectives: L’expérience acquise vous permettra d’évoluer vers d’autres postes à dominante juridique et/ou d’encadrement.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris

Cabinet du préfet

service de coordination des affaires parisiennes

Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économiques

5 rue Leblanc, 75015 Paris

Titre III du code général de la fonction publique

2° de l'article L332-2