Affectation :

Sous-Préfecture de Calais - Bureau de la réglementation et des Libertés Publiques
9 esplanade Jacques Vendroux
62100 CALAIS 

Activités principales :

1- INSTRUCTION DES DOSSIERS DE PORT D'ARMES

- Instruction des demandes d’autorisation et de déclaration de port d’armes (enregistrement et contrôle des demandes, lancement des enquêtes, suivi des dossiers, délivrance des récépissés...)
- Attestations de permis de chasse
- Agrément des gardes particuliers: saisine des services et prise des arrêtés

2- POLICE ADMINISTRATIVE

L'agent se verra confier l'instruction de dossiers et certaines activités en lien avec les autres missions de police administrative du bureau :

ASSOCIATIONS LOI 1901
- Instruction des demandes de modification (complétude, délivrance des récépissés, réponse aux questions des associations…en lien avec les services civiques)

MANIFESTATIONS FESTIVES
- Préparation des arrêtés d’autorisation de surveillance de voie publique

AUTORISATIONS DE TRANSPORT DE CORPS
- Contrôle de la complétude des dossiers, rédaction des arrêtés et laisser-passer

ELECTIONS
- Mise à jour des tableaux de coordonnées, préparation des élections en lien avec le chef de bureau et son adjoint

OPPOSITIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE
- Accueil des usagers, contrôle des dossiers et demandes d’inscription au FPR

ACCUEIL GÉNÉRAL
- Réponse à l'usager

DROITS À CONDUIRE (en l’absence du seul titulaire du poste)

Prise des arrêtés de rétention de permis de conduire
Engagement des procédures contradictoires (rédaction de courrier, suivi des retours…)
Suivi des résultats d’analyses des laboratoires transmis par les forces de l’ordre liés aux avis de rétention
Enregistrement des avis médicaux, suivi des plannings des médecins, rédaction de courriers aux usagers, suivi des dossiers en lien avec le seul titulaire du poste
Enregistrement des arrêtés de rétention et des soldes de points nuls sur le FNPC
Réponse aux mails (CERT, tribunaux, forces de l’ordre, usagers...) et transmission aux services concernés (usagers, forces de l’ordre, tribunaux…)
Transmission des permis de conduire archivés à la sous-préfecture de Lens pour les usagers se trouvant en annulation

Votre environnement professionnel


Activités du service

- application de la réglementation relative aux : armes, permis de conduire, associations...
- libertés publiques : associations, élections
- circulation : suspensions administratives, commissions médicales


Composition et effectifs du service

le bureau de la réglementation et des libertés publiques est composé de 4 agents, répartis de la manière suivante :
1 agent de catégorie A, le Chef de Bureau
1 agent de catégorie B, adjoint au chef de bureau
1 agent de catégorie B, chef des droits à conduire
1 agent de catégorie C

Groupe Rifseep 1

Code fiche d'emploi-type : AFJ061A

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives

 Les compétences mises en oeuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel concerné et d'acquérir une technicité spécifique. L'expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes

Liaisons hiérarchiques

Le Chef de bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques ou son Adjoint

 
Liaisons fonctionnelles

Usagers, forces de l’ordre, tribunal, Fédération de Chasse, armuriers, stands de tir CERT,

Qualités requises : Réactivé, Rigueur, Organisation, Discrétion

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique-bureautique/ niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

Savoir-faire
 

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

Savoir accueillir / niveau pratique - requis

Savoir s'adapter / niveau pratique - requis

Qui contacter ?

M. Jean-Marc ROESCHERT - Secrétaire Général de la Sous-Préfecture
tél : 03 21 19 70 81
mél : jean-marc.roeschert@pas-de-calais.pref.gouv.fr

Mme Amélie MOREELS – adjointe au chef du Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques

tél : 03 21 19 70 78

mél : amelie.moreels@pas-de-calais.gouv.fr

 
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique2° de l’article L332-2