Groupe RIFSEEP : 1

Activités principales

Dans un bureau en pleine modernisation, vous aurez 2 missions principales au sein d'une équipe de 21 agents :

1) Accueil du public :

- Renseignements et orientation des usagers à l’accueil, aux guichets et par le biais de la boite mail générique ;

- Délivrance de titres de séjour aux guichets (immigration familiale, professionnelle, documents de circulation et titres de voyage) en mettant en œuvre la réglementation sur le droit au séjour des étrangers dans le respect des procédures ;

2) Instruction des dossiers :

- Instruction et/ou validation de dossiers d’immigration familiale, professionnelle, documents de circulation et titres de voyages, et autres thématiques;

- Instruction dématérialisée par le biais de « Démarches simplifiées » puis de l’ANEF ;

- Participation active au plan de lutte contre la fraude (fraude externe) ;

- Envoi des convocations, organisation des plannings, renseignement des tableaux de suivi ;

- Missions ponctuelles : demandes de complément, enquêtes de communauté de vie …

Environnement professionnel

Activités du service

Le bureau des étrangers est un service à compétence infra-départemental liée à l’arrondissement de Boulogne-Billancourt, composé de 8 communes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-coquette, Meudon, Sèvres, Ville d’Avray, Vanves). A ses guichets, il accueille les usagers de l’arrondissement amenés à déposer des demandes de titre de séjour ; il procède à l’instruction de leurs demandes en application des règles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; il traite des demandes dématérialisées ; il lance la fabrication des titres puis procède à leur remise aux usagers ; il prépare à la signature du Sous-préfet, les refus et obligation de quitter le territoire français.
Enfin, il est compétent sur le plan départemental en matière de regroupement familial.

Composition et effectifs du service

Le service est composé de 18 agents : la cheffe du bureau (A), une adjointe (A), un responsable de section (B), un responsable en charge de l’accueil du public (B), un référent fraude (B), un agent en charge des archives (C), un agent en charge de la saisie-fabrication (C) et 11 adjoints administratifs (C).

Liaisons hiérarchiques

Cheffe de bureau, Adjointe au chef du bureau, Chef de section instruction et Responsable accueil.

Liaisons fonctionnelles

Ensemble du bureau, préfectures, services de police, ministères, avocats, cabinets spécialisés, Ministère des affaires étrangères, Ambassades et Consulats et DGEF.

Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions :

Le candidat doit faire preuve de disponibilité, d’investissement et de rigueur. Réglementation riche avec une évolution juridique régulière.

10 points de NBI

Qui contacter :

Mme Laurence PONTOGLIO, laurence.pontoglio@hauts-de-seine.gouv.fr  / 01 41 86 37 70

M. Bruno LAUNE - Secrétaire général : bruno.laune@hauts-de-seine.gouv.fr / 01 41 86 37 50

Christine ROUAL, cheffe du bureau de la gestion des compétences : christine.roual@hauts-de-seine.gouv.fr / 01 40 97 21 82

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- Lien vers le formulaire CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir

- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire :

- Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

- Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - à acquérir

- Savoir s'organiser : niveau pratique - requis

Savoir-être :

- Savoir accueillir : niveau maîtrise - requis

- Savoir s'adapter : niveau expert- requis

- Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives : Le poste permet de faire preuve d’esprit de synthèse et d’organisation. Il développe un profil polyvalent permettant d’évoluer vers un poste à dominante juridique ou passer tout autre examen ou concours administratif.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt – Bureau du séjour des étrangers – 2bis rue Damiens 92100 Boulogne-Billancourt -

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA01 (Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation – USA006A (FPUSA03)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Code SAA (structure d'affectation administrative) : 92PR0000

Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92PR0302

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.