Vos activités principales

- encadrer et animer le pôle (10 agents) dans toutes ses composantes ;

- superviser les missions départementales et inter-arrondissements dans les domaines suivants : armes (mission départementale), taxis- VTC (mission départementale), funéraire (mission départementale), droits à conduire (Chalon, Autun, Louhans), les associations « loi 1901 » (Chalon, Autun) ;

- superviser le point d’accompagnement numérique (PAN) armé d’un agent titulaire et de 3 volontaires en service civique ; Référent SP+

- présider les commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) en l’absence du sous-préfet ;
- présider les commissions de sécurité routières (CDSR) - section épreuves sportives ;
- présider les commissions de sécurité des établissement recevant du public (ERP) d’arrondissement en lien avec le secrétaire général ;
- traiter les urgences en cas d'absence d'agent(s) en charge des polices administratives ;

- suivre les indicateurs de mesure de l'activité du pôle ;

Encadrement d'une équipe de 10 agents. Polyvalence des missions - Expertise juridique – Accueil de public

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
JUR005A - Cadre chargé de la réglementation juridique, de la police administrative et de la sécurité
EPP008A – Cadre chargé de la coordination et du pilotage

Groupe RIFSEEP 2

Qui contacter : Mme Virginie LACOUR, secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, au 0385425542

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le pôle Sécurité, citoyenneté et réglementation est placé sous l’autorité directe du sous-préfet et du secrétaire général de la sous-préfecture et a pour missions : les ERP, la législation funéraire, les expulsions locatives, les armes, les associations « loi 1901 », les débits de boissons, les épreuves sportives motorisées, les suspensions des permis de conduire et les commissions médicales, la réglementation des transports publics particuliers de personnes, l’accompagnement des usagers dans le cadre de l’animation de quatre points d’accueil numérique.

Certaines missions sont effectuées soit à titre départemental (armes, funéraire, taxis VTC), soit sur le périmètre de plusieurs arrondissements (associations loi 1901, droits à conduire).

Composition et effectifs du service :
11 agents (1 A chef de pôle, 1A adjoint au chef de pôle, 3B, 1C, 1 contractuel, 3 volontaires de service civique, 1 apprentie)

Liaisons hiérarchiques :
Le secrétaire général, le Sous-préfet.

Liaisons fonctionnelles :
Préfecture, services de l’État, forces de sécurité, collectivités territoriales, administrés

Vos perspectives :

Poste à responsabilités supérieures et à forte dominante juridique valorisables sur des postes similaires en préfecture, en collectivités ou dans le cadre de la préparation au principalat dans une perspective de prise de poste à responsabilités supérieures.

Article L 332-7 du code de la fonction publique