Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Professions réglementées et réglementation générale :

Habilitation des entreprises funéraires : Réception et instruction des dossiers, rédaction de l’arrêté d’habilitation sur la base du répertoire des opérateurs funéraires,

Transports de corps à l’étranger -dérogation aux délais d’inhumation : réception des dossiers et rédaction de l’arrêté

Revendeurs d’objet mobiliers : rédaction de récépissé d’autorisation d’exercer

Surveillance voie publique : délivrance d’autorisation de surveillance sur la voie publique

Attestations de détention de permis de chasser : Délivrance d’un duplicata de permis de chasser en cas de perte

Police des animaux 

Débits de boissons : instructions des dossiers de transfert, mutation et translation des licences IV, licences III, autorisation des débits temporaires

Bi-nationaux

Médailles du travail  :

Complétude et instruction des dossiers, rédaction des arrêtés et délivrance des diplômes.

Une réflexion globale sur les missions du bureau est en cours, susceptible d’impacter, de manière limitée, la fiche de poste.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Plateforme nationale «épreuves sportives » : compétence départementale

Réglementation générale : Habilitation funéraire, débits de boissons, transports de corps à l’étranger et dérogation aux délais d’inhumation etc...

Grands rassemblements, surveillance sur la voie publique

Police municipale : agréments, convention de coordination avec la gendarmerie

Sécurité publique ( explosifs, épreuves sportives)

Sécurité civile (ERP)

Logement

Médailles (MHT, MHRDC, MHA) : Compétence départementale.
Cérémonie de naturalisation

Point d’accueil numérique

Composition et effectifs du service

9 agents : 1 A – 2B et 5C et 1 service civique.

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de bureau quotidiennement, la secrétaire générale, le sous-préfet

 
Liaisons fonctionnelles

Préfecture, sous-préfecture de Roanne, forces de l’ordre, police municipale, SDIS, mairies, usagers, entreprises, autres services de l’État.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Délais pour les arrêtés et récépissés.

Accueil d’un public limité et varié

Polyvalence

En période d’absence du titulaire : organisation de la commission de sécurité et d’accessibilité.

Qui contacter :

Mme Séverine ROCHE, cheffe de bureau de la réglementation et des libertés publiques – Courriel : severine.roche@loire.gouv.fr - Tél 04 77 96 37 19

Mme Aurélie FOURNIER, secrétaire générale – Courriel : aurelie.fournier@loire.gouv.fr

Pour candidater :

Mme Annie TRUCHET, cheffe du service des ressources humaines et de l'action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatiques - bureautique - niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences juridiques - niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique - à acquérir

Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser - niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir accueillir - niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter - niveau pratique - requis

Vos perspectives :

Développer des compétences d’analyse et de rédaction permettant d’accéder à des postes juridiques.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Sous-préfecture de Montbrison

Bureau de la réglementation et des libertés publiques

Square Honoré d’Urfé - 42600 MONTBRISON

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Affaires juridiques

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique /

JUR006A

2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique