Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le greffe de chambre est composé d’une équipe de 3 personnes chargées d’assurer la bonne marche du traitement administratif de la procédure, de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions prises par les magistrats.

Sous l’autorité directe du greffier de chambre et de l’adjoint au greffier de chambre, l’agent assure la réalisation des différents actes de procédure jusqu’à l’archivage des dossiers.

Il est chargé à titre principal de la communication des mémoires et pièces, des mesures d’instruction (régularisation, clôture d’instruction, audiencement, …) notification de la décision juridictionnelle. 

Il assure, à la demande du greffier de chambre, l’ensemble des tâches connexes (classement et archivage, suivi et délivrance des attestations de fins de missions de l’aide juridictionnelle, télétransmission des arrêts aux tribunaux administratifs du ressort, suivi des retours NPAI/Non réclamé, cassation, versements dématérialisés des décisions, etc…)

A titre plus spécifique : 

Il peut être chargé de l’enregistrement d’une requête, de l’analyse et de la communication des requêtes nouvelles de la chambre. 

Il peut être désigné en qualité de référent au sein du greffe de la chambre. 

Il peut être aussi chargé plus spécifiquement du suivi (mise en état des dossiers) et du traitement (affectation – programmation de l’enrôlement) des contentieux répétitifs ou des séries. 

Le cas échéant, et selon les besoins du greffe et le profil de l’agent, il pourra se voir proposer une évolution du poste vers les missions d’adjoint au greffier de chambre.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

JUSTICE

Composition et effectifs du service :

33 magistrats et 44 personnels administratifs et techniques tout statut

Liaisons hiérarchiques :

Le Président de juridiction, le Greffier en chef, le greffier de chambre, les magistrats de la chambre

Liaisons fonctionnelles :

Conseil d’État, magistrats, greffe, TA du ressort de la juridiction, administrations, avocats, requérants

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Intérêt pour la matière juridique. 

Aisance pour le travail sous environnement numérique (outils métiers) Qualités de méthode, de rigueur et d’aptitude au travail en équipe. Disponibilité envers les magistrats. 

A acquérir : connaissance de l’organisation administrative et judiciaire et, en particulier, de l’organisation et du fonctionnement des juridictions administratives 

L’agent de greffe bénéficie d’une formation active d’aide à la prise de poste (découverte de l’environnement professionnel, bases du droit administratif, procédure administrative contentieuse, formation aux différents contentieux, …) et d’un accompagnement au titre de la formation continue tout au long de la durée d’occupation du poste par le centre de formation de la juridiction administrative (CFJA).

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

 M. Jean-Christophe TALLET, Greffier en Chef – Tél. : 02-51-84-77-77- ressourceshumaines.caa-nantes@juradm.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Lien pour compléter le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir

connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Savoir faire :

savoir analyser : niveau pratique à acquérir

savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir être :

avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

savoir s’adapter : niveau pratique requis

Vos perspectives :

Les compétences d’analyse juridique acquises sur ce poste doivent permettre de préparer des concours administratifs de catégorie supérieure, mais également d’accéder à tout autre poste de nature juridique au sein de l’administration centrale et territoriale.

Durée attendue sur le poste : 3ans

Localisation administrative :

Cour administrative d’appel de Nantes 

2, Place de l’Édit de Nantes 

BP 18529 

44185 NANTES Cedex 4 

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel :

Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Agent de greffe / JUS003A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique