Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaire (BCTAR)
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
En tant qu’adjoint au chef du bureau :
Vous participez à l’animation et au management de l'équipe.
Vous assurez le suivi des dossiers dans les différents secteurs d'activités du bureau (projets d’aménagement du territoire, dotations de l’État, élections municipales et communautaires...).
Vous assurez le suivi des dispositifs de contractualisation avec les collectivités territoriales : contrat de relance et de transition écologique (CRTE), contrat « action cœur de ville », programme « petites villes de demain ».
Vous assurez le secrétariat et l'organisation des commissions de suivi de sites en matière environnementale.
Vous préparez, animez et participez aux réunions organisées par le sous-préfet ou les maires de l'arrondissement.
Vous apportez votre aide et conseil aux collectivités territoriales.
Vous participez aux missions réglementaires relatives aux associations (lois 1901, 1905 et 1907), aux manifestations sportives, aux opérations mortuaires.
Vous supervisez, pour l’ensemble du département, les distinctions honorifiques et les médailles du travail.
Vous rédigez des courriers, des notes juridiques, des fiches communales.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Sous l’autorité de la secrétaire générale, le bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires gère :
- le conseil aux collectivités territoriales
- la transmission d’actes dans le cadre du contrôle de légalité
- les dotations de l’État
- les comités de suivi de site en matière d’environnement
- les projets d’aménagement du territoire
- la création et la modification des associations
- les médailles et distinctions honorifiques
- les dérogations mortuaires
Composition et effectifs du service :
1 chef de bureau (catégorie A) et 1 adjoint au chef de bureau (catégorie A)
3 agents de catégorie B
4 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
Sous-préfet
Secrétaire général
Cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles :
Préfecture
Directions Départementales Interministérielles
Collectivités territoriales
Services de police et de gendarmerie
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Dans le cadre de la démarche Qualipref, il devra connaître les engagements communs et ceux liés à l'accueil général du référentiel.
Qui contacter ?
- Mme Nadia TABITI, secrétaire générale (Tél : 01 34 04 30 20),
- Mme Catherine GIRARD, chef du bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires (Tél : 01 34 04 30 31)
- Michelène DOXY, référente Ressources Humaines (Tél : 01 34 04 30 24)
Tél : 01 34 04 30 20
Courriel : pref-secretariat-sp-sarcelles@val-doise.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx
Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :
sgc-mobilite@val-doise.gouv.fr
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques
/ niveau expert - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir faire :
Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau expert - requis
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau expert - requis
Savoir analyser
/ niveau expert - requis
Savoir manager
/ niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger
/ niveau expert - requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement
/ niveau maîtrise - requis
Vos perspectives :
L’expérience capitalisée sur ce poste sera utile pour d’autres postes d’encadrement d’un niveau supérieur
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Sous-Préfecture de Sarcelles
1 boulevard François Mitterrand - 95200 Sarcelles
Emploi fonctionnel :
Affaires juridiques
Autre domaine fonctionnel :
Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique JUR005A
Responsable de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales ADM005A
Fondement juridique du recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)
Lieu d'affectation
Sous-Préfecture de Sarcelles 1 boulevard François Mitterrand - 95200 Sarcelles
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-Préfecture de Sarcelles
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/04/2025
Personne à contacter (mail)
pref-secretariat-sp-sarcelles@val-doise.gouv.fr