Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Greffe des Associations :

- Accueil, conseil et renseignement sur les formalités relatives aux associations

- Enregistrement des actes des associations (déclarations, modifications, dissolution) dans le Répertoire National des Associations (amené à évoluer à court terme vers une nouvelle application ministérielle - SIAF)

Réglementation générale :

 
- Gestion et suivi de dossiers relevant de la mission de proximité Certifications d’Immatriculation de Véhicules (réquisitions et droit de communication notamment en lien avec le CERT 86 et l’ANTS)

- Restitution des Certificats d’immatriculation dans le cadre des immobilisations de véhicule

- Agrément des fourrières et gestion budgétaire

- Commission médicale contrôlant l’aptitude à la conduite : agréments des médecins siégeant en ou hors commission médicale

- Classement des offices de tourisme

- Jurés d’assises

- Droit d’option service national

- Inscription au registre des vendeurs mobiliers

 
Élections

 
- Organisation des élections politiques (enregistrement et contrôle des déclarations de candidatures / Réception propagande et mise sous pli / Permanences électorales le week-end / soirées électorales)

- Participation à la gestion du stock des documents électoraux : enveloppes, cartes électorales, procurations...

Les missions sont assurées dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau de la réglementation générale et des élections est en charge de l’organisation et du suivi des élections politiques, de l’application de réglementations spécifiques ainsi que des missions dites de proximité au titre des certificats d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire

Composition et effectifs du service
1 chef de bureau (A+), 1 adjoint (B+), 1 agent de catégorie B+, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau de la réglementation générale et des élections

Directrice de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur (DMAT-bureau des élections), mairies, forces de l’ordre…

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité et polyvalence sur les compétences juridiques, comptables, organisationnelles. Ce poste inclut des tâches de manutention et des sujétions notamment en période électorale : heures supplémentaires, mise sous pli, travail le week-end ponctuellement, etc.

Qui contacter

Directrice de la citoyenneté et de la légalité :

Mme Chantal VIGUIE

Chef du bureau de la réglementation générale et des élections :

Mme Linda POHU

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

- Connaître l'environnement professionnel: niveau maîtrise requis

- Avoir des compétences en informatique -bureautique: niveau maîtrise requis

Savoir-faire

- Savoir s'organiser: niveau maîtrise requis

- Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis

Savoir-être

- Savoir s’adapter: niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

Gestionnaire de bureau dans les domaines d’instruction de dossiers

 
Durée attendue sur le poste :

3 ans

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Chargé des élections (FPUSA021)/ chargé de police administrative et de réglementation juridique (FPJUR012)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPUSA021

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): FPJUR012

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l'article

L 332-2