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Adj chef bureau admission au séjour - chargé refus, contentieux et des dossiers "ordre public" - H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA078ATB-84145  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Responsable du service population

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adj chef bureau admission au séjour - chargé refus, contentieux et des dossiers "ordre public" - H/F

Description du poste

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : USA 006A

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

- Assister le chef de bureau dans l’organisation, l’animation et le suivi des activités du bureau (équipe de 15 agents) et travailler en binôme avec l’adjoint chargé de l’instruction et des interventions ;
- Assurer un intérim du chef de bureau en cas d’absence de celui-ci ;
- Être le référent(e) en matière d’ordre public et de contentieux ;
- Rédiger les refus de séjour ;
- Être le référent(e) document de circulation pour enfant mineur (DCEM) et voyage scolaire ;
- Viser les dossiers de 1ère demande et renouvellement de titres de séjour ;
- Assurer le "contrôle guichets" selon le planning défini, prendre les décisions, viser les fiches de synthèse et les propositions de décisions produites en back-office ,
- Gérer les réponses aux mails de la boite fonctionnelle « pref-spsgl-referes-vr-contentieux » ,
- Assurer la comptabilité matière en binôme avec l’agent référent ;
- Assurer le contrôle à posteriori des dossiers dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
- Suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ayant trait au droit du séjour des étrangers pour assurer la fiabilité juridique et la qualité des réponses aux usagers et des décisions, en appliquant le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) et les instructions ministérielles.

Vous êtes habilité à consulter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau de l’admission au séjour accueille les ressortissants étrangers, recueille et instruit les demandes de titres de séjour et remet ces titres aux demandeurs relevant exclusivement des statuts gérés par la sous-préfecture. Il participe également à la lutte contre la fraude interne et documentaire.

Composition et effectifs du service :

Le bureau de l’admission au séjour est placé sous la responsabilité du chef du bureau de l’admission au séjour. Il est composé de deux adjoints au chef du bureau et de 15 agents instructeurs (catégorie C ou contractuels).
Il est renforcé par un volontaire en service civique chargé du point d’accueil numérique.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du bureau de l’admission au séjour, le Secrétaire Général de la sous-préfecture, le sous-préfet

Liaisons fonctionnelles :

Correspondante fraude de la sous-préfecture et Référent fraude départemental.

La Direction Générale des Étrangers en France (direction du ministère de l’Intérieur), bureaux chargés du séjour en préfecture ou au sein des autres sous-préfectures, services de police ou de gendarmerie, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, service de la main d’œuvre étrangère

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Vous travaillez sur la base de 36h30 hebdomadaires ouvrant droit à 27 CA et 12 RTT.

Vous bénéficiez de 20 points de NBI.

Qui contacter :

Véronique MARTINIANO - Secrétaire Générale - 01 30 61 34 04 - veronique.martiniano@yvelines.gouv.fr

Nathalie LOPES – Cheffe du bureau de l’admission au séjour - 01 30 61 34 34 – nathalie.lopes@yvelines.gouv.fr


Alexandra GRAVET - Gestionnaire RH - 01 30 61 34 07 – alexandra.gravet@yvelines.gouv.fr

Le Bureau des Ressources Humaines (uniquement en copie) : sgc-rh-mi@yvelines.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire)

- formulaire demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire

- lien pour les candidats internes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
- lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
Savoir manager / niveau maîtrise - requis

Savoir-être
savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Vos perspectives

Ce poste permet d’acquérir de solides compétences managériales et organisationnelles dans le cadre d’un service à forts enjeux. Il exige rigueur et discernement dans l’application du droit du séjour des étrangers et la mise en œuvre des procédures. Les compétences développées permettent d’envisager une évolution vers des postes d’encadrement de niveau supérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique : 

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
1 rue du Panorama
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

 

Fondement juridique du recrutement


Fondement du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Yvelines (78)

Lieu d'affectation

Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Saint-Germain-en-Laye

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2024

Personne à contacter (mail)

marie-francoise.bossenmeyer@yvelines.gouv.fr