Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint-chef du bureau de l'intercommunalité et des élections, chargé de l'intercommunalité (H/F)
Description du poste
Vos activités principales
- Chargé(e) des dossiers d’intercommunalité :
- traitement des dossiers d’intercommunalité et conseils aux collectivités pour l’arrondissement de Chambéry
- suivi du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI ),
- contrôle de légalité du fonctionnement des assemblées (FA), des syndicats (hors EPCI FP)
- Mise à jour du site BANATIC des syndicats (compétences, délégués...) et EPCI (compétences, siège... - hors FA)
- effectuer la veille juridique pour les missions du bureau
- En période électorale, assurer en lien avec le chef de bureau le pilotage des élections :
- préparation à l’organisation des moyens matériels et humains
- participation à la réception et contrôle des candidatures, selon les élections
- appui au traitement des demandes des collectivités, des candidats, ….
- suivi de l’organisation de la mise sous pli, du colisage et des soirées électorales
- Assurer l’intérim du chef de bureau
Votre environnement professionnel
- Activités du service placé au sein du secrétariat général commun
Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) le bureau est composé de deux pôles : le pôle intercommunalité et fonctionnement des assemblées et le pôle élections
- Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 1 A, 1 B et 2 C et 1 apprenti
Cheffe du bureau, Directeur, corps préfectoral
Collectivités territoriales et groupements – DDI – Sous Préfectures – DGCL – DMAT -Opérateurs
Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"
Conditions particulières d'exercice
L'agent exerce ses missions conformément aux engagements de la démarche qualité.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Un réel esprit d’équipe est nécessaire pour toutes les missions ou tâches incombant à l’ensemble du service.
- intérêt pour le domaine juridique et opérationnel
- manutention d’une grande quantité de documents en période électorale et en cours d’année lors de la réception du matériel de vote
- pics d’activité en période électorale avec horaires atypiques – régime d'indemnités de travaux supplémentaires et permanences indemnisées les week-ends
- discrétion, disponibilité forte pendant les périodes électorales
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Compétences techniques :
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique requis
- Avoir des compétences en informatique & bureautique : niveau maîtrise requis
Savoir-faire :
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis
- Savoir s'organiser : niveau pratique requis
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
- Savoir analyser : niveau maîtrise requis
- Savoir rédiger : niveau maîtrise à acquérir
Savoir-être :
- Savoir s'adapter : niveau pratique requis
- Savoir communiquer : niveau pratique requis
- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Durée attendue sur le poste : 3 ans
- Service d'affectation : DCL / BIE
- RIFSEEP : 2
- Perspectives : Développement des capacités d’analyse juridique, de conduite de réunion et de suivi de projets, facilitant en cela une évolution vers des concours de la catégorie A et la direction d’un bureau.
- Code emploi type 1 RMFP : JUR008A
- Contacts :
- Mme TOCHON Nathalie – Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité au 04 79 75 51 60 - nathalie.tochon@savoie.gouv.fr
- Mme TERPEND Martine - Cheffe de bureau au 04 79 75 51 70 - martine.terpend@savoie.gouv.fr
- Pièces pour candidater :
CV, lettre de motivation et formulaire mobilité et recrutement disponible sur le lien :
https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
- Information logement social :
Les fonctionnaires titulaires dont les ressources permettent de prétendre à un logement social peuvent s'inscrire auprès du Service Logement de la DDETSPP pour demander un logement social réservé aux fonctionnaires à ddetspp-logement@savoie.gouv.fr
Au préalable, une demande de logement social doit être active et enregistrée dans notre département via la plateforme gouvernementale https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
De plus, si votre conjoint est salarié du secteur privé, vous pouvez peut-être bénéficier d’un logement social via Action Logement https://al-in.fr/#/deco
Fondement juridique du recrutement
- Fondement juridique :
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Savoie- Château des Ducs de Savoie- BP 1801 – 73017 CHAMBÉRY Cédex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Savoie
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Personne à contacter (mail)
sgc-rh-mobilite-recrutement@savoie.gouv.fr