Informations générales
Référence
BA006ATC-104655
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent chargé de l'instruction au sein du CERT permis de conduire
Description du poste
Vos activités principales :
Le CERT de Grasse est chargé de l'instruction des inscriptions, des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour le compte de 5 départements (Cher, Ariège, Saône-et-Loire, Loir-et-Cher, Landes).
Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), connecté à l’Outil des Droits A Conduire (ODAC).
En 2024, environ 140 000 demandes ont été reçues.
En tant qu’agent instructeur, il vous revient d’instruire les demandes d’inscription, de titre, d’enregistrement de stage en :
- sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ;
- vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifiant la cohérence des données déclarées par l’usager avec les pièces justificatives transmises ;
- appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales ;
- atteignant l’objectif journalier de dossiers traités fixé entre 65 et 85 en fonction de la complexité des procédures maîtrisées ;
- repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l’appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude ;
- étant attentif à la qualité du service rendu à l’usager ;
- validant ou refusant la demande.
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité (labellisation Quali-ATE de la sous-préfecture de Grasse en cours).
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Composition et effectifs du service
20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B (chefs de sections) et 15 agents de catégorie C.
La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de section
L’adjoint au chef du CERT, responsable du pôle instruction
Le Chef du CERT
Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés de l'État. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) de la DMATES.
Conditions particulières d'exercice
Codifications métiers :
Domaine(s) fonctionnel(s) : Services aux usagers
Emploi(s) type : USA009A / Chargé des droits à conduire
Code emploi de référence RIME : FPEUSA03
Code emploi RMFP : ERUSA001
Catégorie statutaire / Corps : C / Adjoints administratifs
Groupe RIFSEEP : 1
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter ? :
Jean-Yves ORLANDINI, Secrétaire Général de la sous-préfecture
Tél : 04.92.42.32.13
courriel : jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr
Noémie VAN LOO, Cheffe du CERT
Tél : 04.92.42.32.30
courriel : noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences juridiques
- Avoir des compétences en informatique - bureautique
Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir travailler en équipe
- Savoir s'organiser
- Savoir analyser
Savoir-être :
- Rigueur et méthode
- Savoir s'adapter
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en termes de rigueur, d’analyse juridique et de productivité.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Votre environnement de travail
Le poste est localisé à la sous-préfecture de Grasse.
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IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature
Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.
Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
Fondement juridique du recrutement
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature de fonctionnaire.
Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois et d'évoluer par la suite vers un CDI.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)
Lieu d'affectation
3 avenue général de Gaulle 06130 GRASSE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de Grasse / CERT
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2025
Personne à contacter (mail)
jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr ; noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr