France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés, sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, accompagne les usagers dans leurs démarches administratives. En tant qu'établissement public national, notre mission est de développer, mettre en œuvre et maintenir les systèmes d'information et applications pour la fabrication des titres sécurisés tels que cartes d'identité, passeports, certificats d'immatriculation, permis de conduire, titres de séjour, etc.

Au cœur de la réforme de l'État et de l'administration électronique, France Titres est pionnière dans la dématérialisation des titres, notamment avec l'application France Identité. Nous accordons une importance primordiale à la sécurité sous tous ses aspects (physique, logique, applicative, réseau) pour protéger nos systèmes, applications et données, garantissant ainsi la confidentialité et l'intégrité des informations.

Au sein du pôle achat et juridique de l’agence, le/la juriste droit public garantit la conformité juridique des actes juridiques et conseille notamment sur l’application du code de la commande publique.

Vos principales missions :

• Rédaction des pièces administratives et gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics :
  • Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises (DCE) : RC, ATTRI, CCAP ;
  • žGestion des procédures de consultation : saisie des avis de publicité, création et suivi des consultations de marchés publics via PLACE : du lancement à la notification ;
  • žRédaction et gestion des actes d’exécution tels qu’avenants, décisions de reconduction ;
  • žAssurer la rédaction et l’actualisation des documents types de marchés publics (RC, CCAP, etc). 

• Appui juridique en matière de droit de la commande publique à destination des acheteurs du pôle achat et juridique.

• Rédaction et gestion des autres contrats conclus par l’Agence (conventions avec d’autres administrations, etc.).

• Elaboration de la veille juridique en matière de droit de la commande publique.

• Gestion des contentieux traités directement par l’Agence, ainsi que ceux traités en lien avec les avocats de l’Agence.

• Travail en équipe
• Possibilité de réaliser une partie des missions en télétravail jusqu’à deux jours par semaine, un troisième jour est possible en fonction des contraintes de service

De formation supérieure en droit public des affaires (niveau licence minimum) vous disposez d’une expérience professionnelle certaine (3 années d’expériences professionnelles minimum) en la matière réalisée principalement au sein de structures publiques (administrations centrales, établissements publics, collectivités territoriales, etc). Des connaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un plus.

Ce poste nécessite d’être méthodique dans la réalisation des missions, rigueur et réactivité. Le poste requiert également une très bonne expression écrite et orale.

Une maîtrise des outils informatiques (ensemble de la suite Office : Word, Excel, PowerPoint), des outils de dématérialisation des marchés publics (PLACE) et de la documentation juridique (sur supports numériques et papier) est impérative pour le poste.

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Groupe Rifseep : 4

 Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Fondement juridique du recrutement :

Sur le fondement du 2° de l’article L 333-2 du code général de la fonction publique

Poste ouvert en CDI pour les contractuels

Votre candidature :

1/ Pour les fonctionnaires : dossier de candidature (CV & LM) et  Formulaire de mobilité

• https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

2/ Contractuel (poste en CDI) : dossier de candidature (CV & LM) sur notre espace emploi : https://antsrecrutement.recruitee.com/