Votre environnement professionnel :

Juridiction administrative de première instance

Vos activités principales :

L'assistant(e) du contentieux est chargé(e) du pôle des référés ordinaires, exécutoires et médiations.

  Mission générale :

- Encadrement des agents de greffe affectés au pôle : coordination du travail, appui au traitement des dossiers, relecture des projets d’ordonnance et des courriers préparés par les agents de greffe ;

- Suivi de l’activité du pôle : vérification de la régularité de la procédure, en veillant aux délais de traitement, définition d’un calendrier et des méthodes de travail, suivi statistique ;

- Contact avec les experts, les médiateurs et les administrations chargées de l’exécution des jugements et ordonnances du tribunal.

Missions opérationnelles :

Traitement, sous la supervision du 1er vice-président et avec l’appui du greffe dédié, du contentieux des référés instruction :              

- Instruction des requêtes et préparation des projets d’ordonnance en matière d’expertise ;

- Suivi des expertises en liaison directe avec le greffe des référés ordinaires et l’appui si nécessaire du 1er vice-président ;

- Encadrement des agents de greffe du pôle des référés non urgents ;

Traitement, sous la supervision du président du tribunal et avec l’appui du greffe dédié, des demandes d’exécution de leur enregistrement jusqu’à l’éventuelle ouverture d’une procédure juridictionnelle :

- Mise en place des outils de gestion et de suivi statistique des demandes d’exécution dans la phase administrative ;

- Mise en place de formulaires, de courriers type et de procédures d’aides à la décision pour les besoins du greffe ;

- Assurer le suivi et les relances des demandes d’exécution auprès des collectivités publiques concernées ;

Suivi de l’activité  médiation du tribunal :

Cette fonction est nouvelle et devra être créée en lien avec le ou les référent(s) médiation, soit un ou des magistrat(s) du tribunal.

- assurer le suivi des médiations engagées : suivi des délais de la médiation,  suivi statistique, questions relatives à la médiation ;

- Être l’interlocuteur des médiateurs : recrutement en lien avec le ou les référent(s) médiation, réponses à leurs questions, organisation de réunions des médiateurs ;

- Encadrer l’agent ou les agents de greffe du pôle médiation du tribunal (nouveau pôle).

Composition et effectifs du service :

2 agents de greffe (référés ordinaires et exécutions) et l’équivalent d’un agent de greffe pour les médiations (nouvelle fonction au sein du tribunal).

 Liaisons hiérarchiques :

Président du tribunal, premier vice-président, référent(s) médiation magistrat(s), greffier en chef.

 Liaisons fonctionnelles :

Présidents et greffiers de chambre pour l’activité médiation.

Tous les magistrats rapporteurs de dossiers de médiation en cours et l’équipe du greffe des référés ordinaires et des exécutions.Vos perspectives :

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 Groupe RIFSEEP : 2

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

M. Frédéric Beaufaÿs, président du tribunal

Secrétariat de direction : presidence.ta-cergy@juradm.fr et

francoise.planson-letellier@juramd.fr

Mme Christine Grenier

christine.grenier@juradm.fr

Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire :

savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise à acquérir

avoir l'esprit de synthèse : niveau expert requis

savoir analyser : niveau expert requis

savoir travailler en équipe : niveau expert requis

savoir manager : niveau maîtrise requis

savoir rédiger : niveau expert requis

savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis

Savoir être :

avoir le sens des relations humaines : niveau expert requis

savoir s’adapter : niveau expert requis

savoir communiquer : niveau expert requis

savoir s'exprimer oralement : niveau expert requis

Vos perspectives :

Les connaissances en contentieux administratif, ainsi que les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises dans le cadre de ce poste sur des matières variées, vous permettront d’accéder à tout autre poste d’expertise juridique au sein de l’administration. Elles favorisent par ailleurs la réussite aux concours de catégorie A+, notamment à celui de magistrat administratif.

Localisation administrative :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2/4 Bd de l’Hautil

BP 30322

95027 Cergy-Pontoise Cedex

Autre domaine fonctionnel :

Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Assistant du contentieux/ JUR004A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique