Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

 
L’agent est principalement chargé de :

• instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission ou déposés ou devant être instruits en urgence :
- vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant

- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et passeports

- repérer les demandes complexes et douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas

- valider la demande et lancer l’ordre de production du titre

• réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation des titres

• rédiger les lettres de refus, les lettres d’admonestation, les demandes d’enquête multi-pertes

• assurer les permanences téléphoniques et mails

• participer à l’archivage des dossiers

L’activité se réalise dans le respect des démarches Qualité.

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service:

 
Le Centre de ressources titres CNI/passeport est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région des Pays de la Loire (niveaux 1 et 2). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service

 
L’équipe est composée de :

• 1 chef de CERT

• une cellule production :

1 adjoint au chef de service chargé de la production

2 chefs de section production

22 agents instructeurs

1 agent instructeur chargé des dossiers complexes

• une cellule fraude :

1 adjoint au chef de service chargé de la fraude

1 agent chargé de la fraude

Des recrutements d’agents contractuels viennent renforcer l’équipe en fonction de la charge d’activité.

Liaisons hiérarchiques

Les chefs de section, Le chef du CERT et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles
Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police aux Frontières (DZPAF), les préfectures

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de la lutte contre la fraude

Travail sur l’outil informatique TES.

Disponibilité attendue en cas de pic d’activité (heures supplémentaires le vendredi soir).

Qui contacter ?

Le chef de CERT, M. Patrice HATTON

(02 85 32 73 01 – patrice.hatton@sarthe.gouv.fr)

L’adjointe au chef de CERT chargé de la production, Mme Anne GUERIN

(02 85 32 73 02 –anne.guerin@sarthe.gouv.fr)

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis

Savoir-faire

Savoir rédiger
niveau pratique
à acquérir

Savoir s'organiser
niveau pratique
requis

Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
à acquérir

Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis

Savoir-être

savoir communiquer
niveau pratique
requis

savoir s'adapter
niveau pratique
requis

Autres : Connaissance en droit de l’état civil et de la nationalité française souhaitée

Vos perspectives :

Le poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et de productivité.

Durée attendue sur le poste :

3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de la Sarthe, Place Aristide BRIAND – 72000 Le Mans

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA020 - Chargée / Chargé de l’instruction des titres

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA004A - chargé de l’instruction des titres CNI, passeports

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique:

2° de l’article L332-2