Informations générales
Référence
BA002ATC-103324
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé du contentieux des étrangers et traitement des dossiers des étrangers menaçant l'ordre public
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Vous êtes chargé au sein du bureau des étrangers des attributions suivantes :
- Traiter le contentieux des pôles séjour et éloignement
- Assurer une expertise et une veille juridique de la réglementation des étrangers
- Assurer un rôle de conseil juridique en matière d’élaboration des décisions administratives concernant les étrangers
- Instruire les dossiers d’étrangers, en situation régulière, dont le comportement trouble l’ordre public (examen des demandes de titre de séjour des étrangers en situation régulière troublant l’ordre public à la suite de la transmission de ces dossiers par le pôle séjour ou signalés par les forces de l’ordre)
- Rédiger des fiches de synthèse proposant des décisions (délivrance d’un titre de séjour, rédaction d’une mesure d’éloignement, saisine de l’OFPRA, présentation en COMEX, etc…).
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des étrangers est chargé au sein de la direction de la citoyenneté de la légalité de la délivrance des titres d’identité (passeports, titres de séjour,) mais aussi des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.
Composition et effectifs du service
Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), le bureau des étrangers est composé de 3 pôles :
- « séjour » (12 agents), en charge de l’instruction des demandes de titres de séjour (première demande et renouvellements) ;
- « contentieux » (3 agents)
- « éloignement » (3 agents), en charge de la mise en œuvre et du suivi des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière et des étrangers incarcérés.
Liaisons hiérarchiques
- Chefs des pôles contentieux et séjour
- Chef du bureau des étrangers
- Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Juridictions administratives et judiciaires, Forces de l’ordre
Administration centrale en charge des règles relatives à l'entrée, au séjour des étrangers et au contentieux (DGEF, DLPAJ)
OFII, OFPRA
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Possibilité d’avoir des horaires décalés pour traiter des contentieux urgents
Qui contacter
Arnaud JASPART, chef du bureau des étrangers, arnaud.jaspart@aisne.gouv.fr 03 23 21 83 30
Chantal QUINQUIS, directrice de la citoyenneté et de la légalité, chantal.quinquis@aisne.gouv.fr 03 23 21 83 70
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
- Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques
Niveau maîtrise / requis
- Avoir des compétences en informatique - bureautique
Niveau maîtrise / requis
- Connaître l'environnement professionnel
Niveau maîtrise / à acquérir
Savoir-faire
- savoir appliquer la réglementation
Niveau maîtrise / requis
- savoir rédiger
Niveau maîtrise / requis
- avoir l'esprit de synthèse
Niveau maîtrise / requis
- savoir analyser
Niveau pratique / requis
- savoir travailler en équipe
Niveau pratique / requis
Savoir-être
- savoir s'adapter
Niveau pratique / requis
- savoir s'exprimer oralement
Niveau pratique / requis
- avoir le sens des relations humaines
Niveau pratique / requis
Vos perspectives :
La maîtrise de la réglementation juridique, la rigueur nécessaire et les qualités rédactionnelles que requiert ce poste ouvrent de nombreuses perspectives d’emploi dans l’administration d’État ou des collectivités territoriales et permettent de préparer avec toutes les chances de réussite les examens professionnels de grade supérieur.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de l’Aisne - DCL - Bureau des étrangers - 2, rue Paul Doumer – 02000 LAON
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Hauts-de-France, Aisne (02)
Lieu d'affectation
LAON
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PREFECTURE DE L'AISNE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/08/2025
Personne à contacter (mail)
sgc-rh@aisne.gouv.fr