Groupe RIFSEEP : 2

Emploi-type : Cadre chargé des droits à conduire USA009A

RIME : FP2USA04

RMFP : ERUSA001

• Vos activités principales

Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire, les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire, de l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers.

L’instruction s’effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits à Conduire) , modules du GNDC (Gestion National des Droits à Conduire), qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

L’agent est principalement chargé de :

- instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) :
- solliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section qui transmettra à l’adjoint au chef du CERT pour le responsable du pôle fraude selon le cas
- valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre
- examiner les déclarations de perte et délivrer l’attestation ;
-adapter l'instruction en fonction des consignes de la hiérarchie liées au suivi de l'activité.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

• Activités du service

Le CERT Permis de Conduire est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Bas-Rhin.
Il instruit les demandes de permis de conduire, les inscriptions à l’examen du permis de conduire et les enregistrements des stages de sensibilisation à la sécurité routière des départements de son périmètre.

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

• Composition et effectifs du service

40 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints, responsable du pôle instruction et responsable du pôle lutte contre la fraude, 5 agents de catégorie B, 30 agents de catégorie C et 2 contractuelles.

• Liaisons hiérarchiques

Le chef de section
Le chef du Pôle Instruction
Le chef du CERT

• Liaisons fonctionnelles

Les services locaux de l’État, les services d’administration centrale (DSR-DMATES / 2MLFDI-SDATE), les professionnels de la conduite automobile.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits A Conduire).

Vos perspectives :

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service d’instruction de titres formateur en matière d’analyse juridique.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir travailler en équipe
/ niveau pratique - requis

Savoir s'organiser
/ niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter
/ niveau pratique - requis

Savoir communiquer
/ niveau pratique - requis

 
 

Qui contacter :

Laurence DORER, Directrice du CERT PC
tél : 06 30 33 54 30 / courriel : laurence.dorer@bas-rhin.gouv.fr

Eric MOUGIN, Chef du Pôle Instruction du CERT PC
tél : 07 85 24 81 01 / courriel : eric.mougin@bas-rhin.gouv.fr

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2