L’agent sera intégré dans l’équipe chargée de l’instruction et de la gestion des dossiers relevant des missions de proximité relatives aux droits à conduire et à l’immatriculation des véhicules, dont principalement les missions suivantes :

• instruction, contrôle et validation des dossiers de demande d'immatriculation et relatifs aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) ;

• vérification de la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises ;

• repérage des demandes complexes ou douteuses, pour lesquelles il convient de solliciter le référent permis, l'adjoint au chef du CERT et/ou le responsable du pôle fraude selon le cas ;

• validation ou le refus de la demande et le lancement de l'ordre de production du titre ;

• mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers ;

• mise en œuvre des missions polyvalentes au sein de la section sur les différentes missions qui y sont rattachées : traitement des réquisitions judiciaires et les demandes de communication, participation à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils, gestion et suivi de la boîte courriel (auto-écoles, autre CERT, usagers…), collecte et diffusion des statistiques.

En cas de nécessité, l’agent pour être sollicité pour apporter son concours aux missions de proximité.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.

Emplois types : Chargé des droits à conduire / Chargé des procédures d'immatriculation

Codes Emploi-type : USA009A / USA010A

Formulaire de mobilité téléchargeable sur le lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

1° de l'article L332-2