GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

1) Missions relatives aux élections :

- Participer activement à l’organisation matérielle des élections politiques et professionnelles (gestion des listes électorales, de leur révision et des données statistiques afférentes, gestion des bureaux de vote, permanence lors des scrutins, mettre en pratique le cadre juridique des élections professionnelles, etc.)

- Conseiller et accompagner les collectivités territoriales (contacts réguliers avec les maires et les secrétaires de mairie)

- Gérer les stocks de matériel électoral (cartes électorales, enveloppes)

- Procéder à l’archivage de la section élection au regard des instructions des archives départementales (procès-verbaux, listes d’émargement, etc).

2) Missions relatives à la réglementation générale :

Mise en œuvre et suivi des procédures (instruction des demandes, sollicitations des avis, rédactions des arrêtés et décisions) dans le respect des délais réglementaires :

- Funéraire : transport de corps

- Association loi 1901 pour l’arrondissement de Mâcon et reconnaissance de la qualité cultuelle des associations loi 1905 pour l’ensemble du département

- Domiciliation juridique/d’entreprise

- Fonds de dotation et fondations

- Accords franco-suisse, franco-tunisien et franco-algérien

- Missions ponctuelles : Dons et legs générosité publique, Jury d’assise, permis de chasser, revendeurs d’objet mobiliers, Jury d’assise, loueur d’alambic ambulant, etc.

3) Missions relative au secrétariat de la CDAC

- Instruction administrative (vérifier la complétude des dossiers, saisine des services) dans le respect des délais réglementaires

- Rédaction des décisions et compte-rendu

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau de la réglementation et des élections est en charge de l’organisation des élections politiques et professionnelles, des associations, des professions réglementées, du secrétariat de la CDAC, des installations classées pour la protection de l’environnement, des déclarations d’utilité publique, des enquêtes publiques loi sur l’eau, de la commission départementale de la nature des sites et des paysages, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ainsi que des missions de proximité liées aux titres, aux droits à conduire et du point numérique.

Composition et effectifs du service

Le Bureau de la réglementation et des élections est composé de 3 A, 2 B , 5 C

Liaisons hiérarchiques

Chef de la section élections et réglementation, chef du bureau de la réglementation et des élections, directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles

En interne : Cabinet du préfet, SGCD, sous-préfectures, DDT

En externe : collectivités territoriales, élus, usagers, chambres consulaires

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Polyvalence, rigueur, aptitude au travail en équipe

Bonne compréhension et analyse des textes (rédaction d’arrêtés, appréhension des risques contentieux éventuels) et bonnes capacités rédactionnelles, disponibilité totale en période de préparation des élections et pour les soirées électorales (y compris week-end et à des heures tardives), sens de l’organisation, réactivité, discrétion.

Travail à temps plein, télétravail possible en dehors des périodes d’élection.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Mme Marion GODARD adjointe bureau réglementation et élections 03.85.21.80.03

Mme Raphaëlle PADOVANI, cheffe du bureau de la réglementation et des élections 03 58 79 32 96

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en oeuvre :

Connaissances techniques :

- avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir

- avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau maîtrise - requis

- connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire :

- savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

- savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

- savoir analyser : niveau pratique - requis

- savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

- savoir s'organiser : niveau pratique - requis

Savoir-être :

- savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

- savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

- avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Ce poste permet de faire preuve d’esprit de synthèse, d’organisation et de développer une technicité. Il développe un profil polyvalent permettant d’évoluer vers un poste à dominante juridique et/ou emploi d’encadrement intermédiaire.

L’expérience et les compétences acquises sont valorisables dans le cadre des concours adminstratifs.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

196 RUE DE STRASBOURG - 71000 MACON

Autre emploi type : JUR 010A

ARTICLE L 332.7 DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE