Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Contrôle budgétaire et contrôle de légalité des actes liés aux documents budgétaires des collectivités

territoriales et de leurs établissements pour l’ensemble du département de la Meuse,

- Relevé des irrégularités et rédaction des courriers à destination des collectivités territoriales,

- Suivi des corrections,

- Rédaction de fiches d’analyse financière,

- Gestion des contentieux et rédaction, le cas échéant, des mémoires en appui au responsable de la

section,

- Conseils aux élus et à leurs collaborateurs en matière budgétaire,

- Référent concernant le FCTVA : contrôle de l’éligibilité des dépenses, rédaction des arrêtés et

paiement du FCTVA aux collectivités et leurs établissements,

- Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie en fonction des besoins du service et de l’actualité.

Votre environnement professionnel :

Activités du service La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux :

a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales : en charge du contrôle de légalité

et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, en charge de l’intercommunalité,

des dotations de fonctionnement et du FCTVA ;

b) Bureau de la réglementation, des élections et relations avec les usagers : en charge du

déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police

administrative et de la réglementation juridique en matière des droits à conduire, des titres

(CNI, passeport), et autres activités (associations, législation funéraire, etc.) ;

c) Bureau de l’Immigration et de l’Intégration : en charge de l’accueil républicain des

ressortissants étrangers, de la délivrance des titres de séjour et des procédures

d'éloignement afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière

Composition et effectifs du service :

La direction de la citoyenneté et de la légalité comptabilise au total 26 postes (dont celui de la directrice et l’assistante de direction) :

- bureau des relations avec les collectivités territoriales (12 postes) ;

- bureau de la réglementation, des élections et des relations avec les usagers ( 6 postes) ;

- bureau de l’immigration et de l’intégration (6 postes)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Délais à respecter : 1 mois pour les documents budgétaires, 2 mois pour les délibérations afférentes, date des délibérations fiscales...,

- Période de vote des documents budgétaires (fin février à juin) très chargée,

- Nécessité de se former en continu sur les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que sur

l’évolution de la jurisprudence

Régime horaire : choix cycle horaire – Horaires variables avec plages fixes de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h15

27 CA (plus 2 fractionnements) + RTT selon choix cycle horaire

Prestations:

Tickets restauration par jour travaillé

Prise en charge transport domicile/travail

Prise en charge de 15 euros/mois au titre de la protection sociale complémentaire

Contact: Alba BERTHELEMY,  directrice DCL: 03.29.77.56.30

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau maîtrise - à acquérir

- Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir

- Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire :

- Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

- Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

- Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

- Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

- Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

- Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

- Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

- Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis

- Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Titre III du livre III du Code général de la fonction publique (article L. 332 2°)