Chargé(e) de l’instruction des demandes de CNI et de passeports
au sein du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT)
de la Haute-Loire

Cat C: groupe RIFSEEP 2

Code mission ANAPREF AM 381 (100%)

Vous travaillez en équipe dans un bureau composé de 22 agents et vous êtes spécifiquement chargé, au sein
du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT), de l'application et du suivi des attributions suivantes :

• instruire et valider les demandes de CNI et de passeports :
- vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports (état civil et nationalité)
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter un membre de l’encadrement ou le référent fraude du CERT
selon le cas afin de faire procéder à une instruction approfondie
- valider la demande et lancer l’ordre de production ou bien rejeter la demande.

• participer activement, dans le cadre de son activité quotidienne, à la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité

Selon les circonstances et à la demande de la hiérarchie, l’agent pourra éventuellement être amené à porter son concours et
donc à exercer les missions annexes suivantes qui ne sont pas exhaustives :

• exercer la fonction de référent réglementaire dans certains domaines juridiques complexes

• traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communications en collaboration avec les préfectures
de département compétentes

• exercer les missions départementales de proximité en matière d’état civil et de nationalité sur le périmètre
du département de la Haute-Loire, notamment les suivantes :
- recueil et remise des passeports temporaires, de service et de mission ainsi qu’utilisation du DR mobile ;
- gestion des archives des CNI / passeports, et le cas échéant destruction de ces dernières

Poste situé au sein d’une structure atypique dans l’univers des préfectures mise en place en 2017 dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) avec des exigences particulières en terme d’atteinte des objectifs de production, de rigueur et de lutte contre la fraude.

Vous exercez vos missions sur la base théorique de l’horaire habituel des personnels de la préfecture de la Haute-Loire, à savoir 38h30 hebdomadaires, générant 18 jours d’ARTT par an.

Dans le cadre du respect des engagements qualité, l’agent s’engage au respect des engagements qualité issus du référentiel
Quali-e-Pref, notamment le module spécifique dédié au CERT.

Télétravail non possible

Poste soumis à des astreintes ponctuelles au regard du pic d’activité.

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique: niveau pratique requis

Avoir des compétences juridiques: niveau maîtrise à acquérir

Connaître l'environnement professionnel: niveau maîtrise à acquérir

Avoir des connaissances juridiques en matière d’état-civil ainsi qu’en droit de la nationalité

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise à acquérir

Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis

Savoir analyser: niveau maîtrise requis

Savoir rédiger: niveau maîtrise requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter: niveau maîtrise requis

S'avoir s'exprimer oralement: niveau pratique requis

Savoir communiquer: niveau pratique requis

avoir s'organiser: niveau maîtrise requis

Titre III du livre III du Code général de la fonction publique

2° de l'article L332-2