RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Au sein d'une équipe de 3 attachés, et sous son autorité directe, vous assistez l'adjoint au chef de bureau, chef de la division des examens administratifs et des expulsions.

Vous êtes chargé, en appui du chef de division:

- de l’encadrement de la cellule chargée de la mise en œuvre des procédures « Dublin » (4 agents de catégorie B). Vous participez à l’organisation de transferts groupés en coordination avec les préfectures de la zone Ile-de-France, la DGEF et la DNPAF via des vecteurs aériens ou terrestres dédiés ;

- de l’encadrement des 2 sections (10 agents B et C) en charge des missions liées à l’examen de la situation administrative et à la mise en œuvre des mesures d’éloignements prises à l’encontre des étrangers auteurs de troubles à l’ordre public ;

- de l’encadrement de la section en charge de la lutte contre le travail illégal (2 agents B) ;

- de l’encadrement de la section en charge de la réception des publics cités ci-dessus (7 agents C).

Vous êtes en charge, du suivi des assignations à résidence et de la mise en œuvre des mesures d’éloignement des dossiers sensibles.

Vous contribuez également aux efforts de modernisation et de digitalisation des processus au sein de la division et du bureau.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

La DélLIM est chargée de la mise en œuvre des compétences du préfet de Police en matière d’enregistrement des demandes d’asile, d’instruction et de la délivrance des titres de séjour, de traitement des demandes relatives à l’entrée dans la nationalité française et d’éloignement.

Elle assiste le préfet délégué dans l’animation et la coordination des politiques migratoires dans le ressort de la zone Île-de-France.

Sous l’autorité du chef du département zonal asile-éloignement, le bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière est notamment chargé de :

- l’examen de la situation des étrangers en situation irrégulière ;

- l’instruction des mesures d’éloignement et d’expulsion et toutes mesures prises pour leur exécution ;

- la coordination zonale pour les placements en rétention ;

- l’instruction des mesures de transferts, du suivi et de l’exécution des procédures prises dans le cadre de la mise en œuvre du règlement Dublin ;

- des démarches consulaires ou bilatérales en vue de faire réadmettre les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ou de transfert ;

- l’instruction des mesures de fermeture administrative d’établissement au titre du travail illégal ;

- représenter le Préfet de Police devant les juridictions judiciaires et administratives ;
- participer à l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des procédures conduisant à l’éloignement effectif

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Vous assurez en outre, par roulement avec les attaché(e)s du bureau, les astreintes liées à l’activité éloignement :

- le soir jusqu’à 20h00 ;

- les week-ends et jours fériés de 9h00 à 20h00.

Ces permanences donnent lieu à compensation financière.

Qui contacter ? 

Le chef du BLII : 01 53 71 30 85

L'adjoint au chef du BLII : 01 53 71 41 12

Les candidatures peuvent être transmises par courriel à l’adresse suivante :

pp-dpg-sdae-8b-secretariat@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilité_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Personnels externes

https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Composition et effectifs du service :

Le bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière compte 12 cadres A, dont le chef de bureau (CAIOM) et les deux adjoints, 17 cadres B et 51 cadres C.

Liaisons hiérarchiques

La préfète déléguée à l’immigration

La cheffe du service de l’administration des étrangers

Le chef du département zonale asile-éloignement

Le chef du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière

L’adjoint au chef du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière

Liaisons fonctionnelles :

Services de la délégation à l’immigration (bureaux de séjour, de l’asile et des naturalisations, cabinet, cellule d’appui et de coordination de la DELIM)

Services actifs de la préfecture de police (DRPP, DSPAP, SDLII)

Services actifs de la police aux frontières (DPAF ROISSY et ORLY, BCF Gare du Nord)

Bureau des actions de santé mentale (PP/DUPA)

Magistrats et greffes des différents tribunaux, avocats prestataires du BLII

Administration centrale (DGEF, DLPAJ, DNPAF, DCIS) ;

Administration pénitentiaire

Autorités consulaires

Services des préfectures de la zone Île-de-France

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique -bureautique :

niveau maîtrise / requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise / requis

Connaître l’environnement professionnel : Niveau maîtrise / à acquérir

Savoir-faire

Savoir manager :niveau maîtrise / à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis

Savoir analyser : niveau maîtrise / requis

Savoir s'organiser : Niveau maîtrise / Requis

Savoir-être

savoir communiquer : niveau maîtrise / requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis

Savoir accueillir : Niveau pratique / à acquérir

Vos perspectives :

Les missions du poste s’inscrivent dans une politique publique d’actualité, évolutive et particulièrement exposée.

Cela, conjuguée à l’encadrement, la polyvalence et les solides compétences techniques qui seront acquises, permet une valorisation du poste dans le cadre de l’accession à des responsabilités/grade supérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de police/ Délégation à l’immigration/

Département zonal de l’asile et de l’éloignement/BLII

6 rue de la Cité 75004 PARIS

Métro : Cité ; RER B et C : Saint Michel-Notre Dame

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)