Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Manager l’équipe du bureau ;

- Assurer le suivi des politiques nationales douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers la réglementation applicable et les dispositifs pour lesquels le Ministère chargé des outre-mer assure un rôle pilote (taxation des particuliers et des entreprises, régimes fiscaux dérogatoires tels que la TVA, octroi de mer, fiscalité des carburants) ;

- Assurer ce même suivi pour les politiques de lutte contre la vie chère («bouclier qualité prix», prix des produits pétroliers notamment) ;

- Pour ces dispositifs, proposer une vue d’ensemble des problématiques économiques concernées et être «force de proposition» pour répondre concrètement aux enjeux des territoires et contribuer à la mise en œuvre des stratégies ministérielles ou gouvernementales ; Aider à la décision (par exemple à travers des notes ou éléments de langage pour le cabinet de la Ministre ou de la Directrice générale) ;

- Contribuer à la production de normes (en particulier en assurant la coordination et le suivi de la partie fiscale du projet loi de finances) et conduire les évolutions nécessaires en lien avec l’ensemble des autres ministères et directions concernées ;

- Superviser les avis d’aide fiscale à l’investissement ;

- Animer un réseau de partenaires (préfectures, observatoires des prix des marges et revenus) et participer à de nombreuses réunions interministérielles ou auditions.

Exemple de dossiers : Pilotage des engagements des acteurs locaux et nationaux en terme de «lutte contre la vie chère» se traduisant par le pilotage de projet de loi sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer ; Amélioration des dispositifs de défiscalisation en lien avec la DGFIP et les services déconcentrés de l’Etat.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

La sous-direction des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable participe à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de l’outre-mer. Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques de cohésion économique et territoriale et assure la coordination interministérielle des investissements de l’Etat outre-mer. La sous-direction veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer. Elle comprend 3 bureaux.

Les missions du bureau de la réglementation économique et fiscale sont assurées en coordination avec les autres services de la DGOM, les ministères en charge du domaine (détenteurs de l’expertise), les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.

Il participe à l’élaboration de dispositifs spécifiques à l’outre-mer et il impulse l’élaboration d’une réglementation spécifique à l’outre-mer notamment en matière fiscale, douanière ainsi que dans le domaine économique.

Vous exercez vos missions sur la base du «forfait jours» (article 10 du décret 2000-815 du 25 août 2000) dont bénéficient les agents exerçant des fonctions d’encadrement et de conception soit 17 jours ARTT.

Effectifs du service

Un/une chef/fe de bureau de catégorie A et son adjoint ainsi que 5 chargés de mission de catégorie A et 1 agente de catégorie B

Liaisons hiérarchiques
La sous-directrice des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable et son adjoint

Liaisons fonctionnelles

Ministères partenaires

Un profil «finances publiques» et notamment les agents des corps DGFIP (Administrateur des finances publiques adjoint) est souhaité.

Le profil d'un attaché principal d’administration (avec expérience significative au sein du réseau des finances publiques) pourrait également convenir.

Vos perspectives :

L’expérience acquise sur ce poste offre des perspectives pour le tour extérieur d’administrateur de l’Etat (réussite des deux dernières cheffes de bureau) et pourra être valorisée au sein de structures interministérielles.

Qui contacter ?

Astrid JEFFRAULT, sous-directrice des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable

astrid.jeffrault@outre-mer.gouv.fr – Tel : 01.53.69.29.94

et brc-mobilite@outre-mer.gouv.fr

Durée attendue sur le poste : 3 ans et plus

Liste des pièces pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement, disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative :

Direction générale des outre-mer – Ministère des outre-mer

Adresse : 27 rue Oudinot / 57 boulevard des Invalides – Paris 7ème
Métro : St François-Xavier ou Duroc – Autobus : Oudinot 82, 87, 92, hôpital Necker 28, 39, 70

Domaine fonctionnel MI : Elaboration et pilotage des politiques publiques

Cadre chargé de la coordination et du pilotage – EPP008A

2° de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique