Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

La section des affaires médicales et disciplinaires est composée d’un pôle discipline et d’un pôle médical.

En tant qu’adjoint(e) à la cheffe du pôle médical, vous êtes amené(e) à :

- Impulser et superviser le travail de 9 agents (1 A, 1 B, 6 C et 1 contractuel)

- Assurer le suivi et l’organisation des instances médicales ministérielles (conseil médical réuni en formation restreinte, conseil médical réuni en formation plénière)

- Piloter la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant du périmètre du secrétariat général (maladie ordinaire, accidents, maternité, etc.)

- Participer au remboursement et au suivi des factures médicales en lien avec les accidents ou maladies d’origine professionnelle (Chorus)

- Assurer directement le traitement des dossiers les plus sensibles ou complexes

-  Exercer un travail de veille et de conseil juridiques et mettre à jour la base documentaire ou les fiches de procédure

-  Assurer un suivi statistique de l’activité du pôle, en lien avec l’experte juridique (catégorie A) de la section

Vous serez également amené(e) à exercer, en lien avec la cheffe de pôle, un rôle de conseil auprès des agents confrontés à la maladie ou victime d’un accident de travail, en lien avec les bureaux des ressources humaines de proximité, les assistants de service social, les médecins.

Vos fonctions s’inscrivent dans un contexte de forte activité ainsi que dans une actualité réglementaire liée aux réformes engagées en matière médicale dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (évolution des textes applicables en matière de congés pour raison de santé, réforme de l’invalidité…).

Vos perspectives :

 L’expérience acquise sur ce poste (expertise juridique, encadrement) permet d’évoluer au sein du domaine fonctionnel ressources humaines ou dans d’autres domaines, où les compétences acquises et développées en matière de gestion des personnels, de droit de la fonction publique et d’encadrement intermédiaire peuvent permettre de postuler sur des postes de niveau supérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe de section et son adjointe

La cheffe de bureau et son adjointe

Liaisons fonctionnelles :

Les représentants du personnel et de l’administration siégeant en conseil médical, les Bureaux gestionnaires de la DRH et référents RH au sein des différentes directions du ministère ou bureaux RH des préfectures ou SGAMI, les médecins siégeant aux instances médicales et les médecins de prévention. 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste sensible qui requiert rigueur, organisation et discrétion absolue.

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel en administration centrale (38h)

Qui contacter ?

La cheffe de bureau : Anne-Sophie ELAIN– anne-sophie.elain@interieur.gouv.fr

L’adjointe à la cheffe de bureau : Lydie Gonnord –  lydie.gonnord@interieur.gouv.fr

La cheffe de section : Fanny TAILLADE – fanny.taillade@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau maîtrise requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir manager / niveau pratique requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise requis

Savoir analyser / niveau maîtrise requis

Savoir-être

 Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter / niveau maîtrise requis

Savoir communiquer / niveau pratique requis

Votre environnement professionnel :

 Activités du service :

Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.

Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),

- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines (guichet unique ministériel)

-  l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.

- l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

- le traitement des procédures disciplinaires,

-  la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, conseil médical ministériel, accidents, maternité, paternité, etc.).

Composition et effectifs du service :

Au 1er janvier 2024, le BDRHRS est composé d'une trentaine d'agents. Il comprend:

- une section du droit des statuts et des ressources humaines;

- une section dialogue social ministériel et des DDI ;

- une section des affaires médicales et disciplinaires.

La section des affaires médicales et disciplinaires, à laquelle vous appartiendrez, est composée :

- d’un pôle médical

- et d’un pôle discipline

La section des affaires médicales et disciplinaires comprend 19 agents : un chef de section (A), un adjoint (A), un chargé de mission (A), un chef de pôle discipline (A), 3 rédacteurs discipline (2 B et 1 A) et une assistante (C), un chef de pôle médical (A), un adjoint au chef de pôle médical (A), 5 gestionnaires médicaux (C) et 2 gestionnaires en charge du secrétariat du conseil médical ministériel (C), 2 gestionnaires factures (1 B et 1C).

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Ministère de l'intérieur / Secrétariat général / Direction des ressources humaines / Sous-direction des personnels / BDRHRS

Immeuble Lumière - 40 avenue des terroirs de France- 75012 PARIS

Emploi fonctionnel  : Responsable Ressources Humaines / Consultant juridique

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPEGRH01 / FPEJUR03

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : GRH001A / JUR002A

Article L. 332-2 2° du code de la fonction publique