Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :

Au sein du pôle d’instruction des demandes de titres de séjour (PITS) de la Délégation à l’immigration (DéLIM), qui met en œuvre le droit au séjour des étrangers domiciliés à Paris, vous encadrez, sous l’autorité de la cheffe de division dont vous assurez l’intérim, la division de la rédaction et des examens spécialisés (DRES). Elle traite en lien avec les autres divisions des situations qui requièrent une instruction approfondie du fait de leur nature, spécificité ou complexité, s’il est envisagé de refuser ou de retirer un droit au séjour et le cas échéant d’y assortir une mesure d’éloignement. Vous organisez le traitement, l’analyse et tout acte d’instruction et de rédaction concernant ces demandes.

Vous managez 29 agents répartis en 2 sections : la section « rédaction » et la section « commission des titres de séjour / ordre public (CTS / OP) », chargée du traitement des demandes de séjour des ressortissants étrangers susceptibles de présenter un risque en matière d’ordre public. Le soutien au profit des 2 sections est assuré par une cellule d’appui.

Vous participez à la modernisation des procédures, dans un contexte marqué par la dématérialisation progressive des demandes de titres de séjour avec le déploiement de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) et la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2024 pour le contrôle de l’immigration et l’amélioration de l’intégration, en synergie notamment avec le bureau de la lutte contrôle l’immigration irrégulière de la Délim. .

Missions particulières :

- Supervision de la section rédaction
- Suivi des jugements d’annulation du tribunal administratif

- Suivi du protocole signé avec la ville de Paris pour l’examen des demandes de titre de séjour des jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance
- Animation et suivi des relations avec un collectif, en lien avec le sous-directeur
Votre environnement professionnel :

4 divisions composent le PITS, dont l’effectif s’élève à 207 agents :

· immigration professionnelle et étudiante ;

· immigration familiale ;

· admission exceptionnelle au séjour et actualisation des situations administratives et de voyage ;

·rédaction et examens spécialisés ;

Il comprend une cellule fraude contrôle qualité et une cellule d’appui.
Activités du service
La DRES instruit les dossiers transmis par l’une des trois divisions d’instruction, notamment les décisions de refus de séjour. Elle rédige les projets de réponse aux interventions et est chargée des dossiers comportant une menace à l’ordre public. Elle organise la commission des titres de séjour.

Composition et effectifs du service
2 sections : Rédaction - OP/CTS

29 agents
Liaisons hiérarchiques
Cheffe de division

Cheffe de pôle et son adjoint

Sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Disponibilité requise

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise/requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise/à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique/requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise/requis

 
Savoir rédiger

niveau maîtrise/requis

Savoir analyser

niveau maîtrise/requis

Savoir manager

niveau pratique/requis

Savoir-être

 
Savoir s'adapter

niveau maîtrise/requis

Avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise/requis

Savoir communiquer

niveau maîtrise/requis

Liaisons fonctionnelles

Autres divisions du pôle, pôle relation et service aux usagers, bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, DGEF, PRIF, Ville de Paris etc..

Vos perspectives :

Les compétences juridiques, managériales et organisationnelles requises dans le pilotage de la division constitueront de réels atouts qui seront particulièrement valorisés dans le cadre d’une évolution professionnelle ascendante, notamment l’accès au grade d’attaché principal
Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

La cheffe du pôle de l’instruction des titres de séjour :

florence.carton@interieur.gouv.fr

 La cheffe de division de la rédaction et examens spécialisés :

Ilheme.mazouzi@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Date limite de candidature : 31/12/2024

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984)

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA006

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : cadre chargé des étrangers/USA 005A

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA006A