GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Le pôle de l’accès à la nationalité, qui compte plus d’une cinquantaine d'agents, est compétent à Paris pour tout ce qui concerne les demandes de naturalisation et certaines déclarations d’acquisition de nationalité française (articles 21-2,21-13-1 et 21-13-2 du code civil).
Il est à la fois une des 42 plateformes d'instruction des demandes de naturalisation, organisation généralisée fin 2015, et assure aussi d'autres missions (traitement des dossiers particuliers en lien avec le cabinet du Préfet de police et de la Préfète déléguée à l’immigration, organisation des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française relevant de chaque préfet de département).

L’attaché(e) affecté(e) à ce poste, placé(e) sous l'autorité du chef de pôle aura pour principales missions :

- de diriger et d’encadrer une équipe composée d'une dizaine d'instructeurs et d’un(e) adjoint(e)
- de suivre régulièrement selon une périodicité fixée à l’avance l'activité de cette section (indicateurs, fixation d'objectifs individuels annuels) en veillant aux spécificités réglementaires, en conduisant notamment les entretiens d’évaluation de ses deux adjoints et des éventuels entretiens de suivi et de cadrage d’instructeurs ;
- de signer au nom du Préfet de Police les décisions défavorables et les propositions favorables de naturalisation ainsi que les enregistrements des déclarations après éventuelle pré-vérification des adjoint(e)s au chef(fe) de section de l’instruction dans certains dossiers et de signer les avis défavorables à ces enregistrements ;
- d'être, auprès des agents de la section, le référent expert de la procédure réglementaire et le consultant de haut niveau relatif à l’application des recommandations de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française ;
- de suivre l’évolution du traitement des dossiers gérés par l’adjoint(e) du chef(fe) de section ;
- de vérifier et signer, en cas de besoin, des courriers retournant des dossiers incomplets des dossiers déclaratifs ou des mises en demeure.
- de suppléer d’eventuelles absences d’instructeurs en conduisant l’entretien réglementaire et en rédigeant le CREA puis en finalisant le dossier pour aboutir à une décision

Le/la chef(fe) de section tient un rôle névralgique dans la procédure de naturalisation. Il/Elle doit animer avec dynamisme la section en s'assurant notamment de la réalisation des objectifs par les instructeurs et par son (sa) adjoint(e) en termes de délai et d'efficience ainsi que de la bonne application des évolutions législatives, réglementaires, ministérielles et jurisprudentielles tout en contrôlant et signant une part importante des décisions et des avis au nom du Préfet de Police en sa qualité de délégataire de signature.
Le/la chef(fe) de section de l'instruction participe par roulement avec les autres agents de catégorie A à l'animation des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Accueil du public : arrivée vers 8h30 au moins pour certains jours de la semaine

- Suivre l'activité de l’adjoint(e) et des instructeurs au regard des objectifs et des retards éventuels

- Savoir rédiger avec précision et concision

- Avoir une capacité à conduire le changement

- Sens de la déontologie

- Volume de signatures

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau expert / requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise / à acquérir

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise / requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis

Savoir manager : niveau maîtrise / requis

Savoir appliquer la règlementation : niveau expert / requis

Savoir-être

Savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise / requis

Composition et effectifs du service

Le pôle compte plus d'une cinquantaine d'agents :

- 6 attachés (dont le/la chef(fe) de pôle, deux adjoint(e)s au/à la chef(fe) de pôle et trois chef(fe)s de section de l’instruction),

- 10 secrétaires administratifs,

- une quarantaine d’adjoints administratifs affectés en 4 sections, dans une cellule et au secrétariat.

Liaisons hiérarchiques

Les adjoints au chef de pôle, le chef de pôle, le sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité.

Liaisons fonctionnelles

Les adjoints au chef de pôle, le chef de pôle, le sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité

 
Le ministère de l'intérieur (SDANF)

Le ministère des affaires étrangères (SCEC)

Vos perspectives
En votre qualité de chef(fe) de section, vous développez vos capacités en matière d'encadrement et acquérez
une expérience dans les missions d'accueil du public.
Les fonctions transversales du poste vous permettent d'élargir vos connaissances du fonctionnement de
nombreuses entités administratives.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilité_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Personnels externes
https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : USA005A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Personne à contacter :

Le chef du pôle – M. Christian HAUSMANN : 01.53.71.43.51 / christian.hausmann@interieur.gouv.fr

Les adjointes au chef de pôle:

- Mme Sophie GLEIZON : 01 53 71 40 72 / sophie.gleizon@interieur.gouv.fr

- Mme Adeline BRAUX : 01 53 71 31 33 / adeline.braux@interieur.gouv.fr

Date de fin de publication : 31/12/2025

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)