Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF 21 - Assistant.e réglementation juridique
Description du poste
Vos activités principales
1- accompagner la coordination administrative assurée par le chef de pôle dans les domaines du pôle ….
2- assurer le suivi administratif des actions menées par le chef de pôle dans le domaine de l’environnement, dudéveloppement durable , préparation des réunions du corps préfectoral ( eau, déchets, nature, éolien, faunesauvage…)
3- assurer le secrétariat des commissions (conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST), commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) – section carrières, commission consultative de l’environnement de l’ex BA et commissions de suivi de sites (CSS) (rédaction des arrêtés de composition, ordre du jour, convocation, compte-rendu….)
4- suivi des interventions d’élus, des ministères et mise à jour du site internet
5- organisation d’enquêtes publiques diverses en appui des sections ICPE et urbanisme
6-gestion du courrier, des fournitures de la direction
7- réponses aux demandes diverses et demandes des notaire
Conditions particulières d'exercice
Votre environnement professionnel
- Activités du service :
Suivi des politiques publiques et coordination dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme, instruction des procédures DUP-expropriations, urbanisme, équipement commercial, mise en œuvre de la réglementation ICPE, gestion du CODERST et de la CDNPS, commissaires enquêteurs, enquêtes diverses, réponses aux élus.
- Composition et effectifs du service :
1 A +, 1 A, 2 B, 1 C
- Liaisons hiérarchiques : chef de pôle
- Liaisons fonctionnelles :
services de l’État (DREAL, DDT, DDPP, ARS…), collectivités territoriales, usagers, élus, associations, entreprises,
porteurs de projets..
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
- Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
- Savoir analyser : niveau pratique - requis
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique - à acquérir
- Savoir s'adapter : niveau pratique - requis
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos perspectives :
Poste permettant de développer des compétences juridiques et réglementaires diverses ainsi qu’un relationnel
interservices utiles à un bon déroulement de carrière.
Pour postuler, voir les modalités de candidature dans l'onglet "Informations complémentaires" sur le site de l’employeur
Rémunération
RIFSEEP : Groupe 3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Comment postuler?
Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement
Le service recruteur doit être contacté
1. Liste pièces requises :
- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :
A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la FP ou non (les non fonctionnaires sont concernés) :
Lien vers formulaire en vigueur :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Conseils pour remplir le formulaire:
Pour les fonctionnaires, merci de renseigner les encadrés:
-situation personnelle
-situation administrative
-choix de postes: réf du/des postes (5voeux max)
-date+signature
-avis de l'autorité hiérarchique obligatoire pour tous
-avis RH obligatoire pour les agents n’appartenant pas au ministère de l'intérieur
Pour les non fonctionnaires (contractuels, secteur privé, sans-emploi, etc), merci de renseigner les encadrés:
-situation personnelle
-situation professionnelle
-choix de postes: réf du/des postes (5voeux max)
-date+ signature
- CV + lettre de motivation
2. Contacts du service recruteur :
Evelyne MORI, chef de bureau 03-80-44-66-06
Philippe GOUTORBE, directeur 03-80-44-64-24
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :
2° de l’article L332-2
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Côte-d'Or - DCPPAT - 53 rue de la préfecture 21000 – DIJON
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Côte-d'Or - DCPPAT - 53 rue de la préfecture 21000 – DIJON
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025