Groupe RIFSEEP : 2 

Vos activités principales : 

◊ Instruit les demandes d’autorisation relatives aux installations classées pour la protection de 

l’environnement, en lien avec la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de 

l’aménagement et des transports d’Île-de-France et son unité départementale de Seine-et-Marne , 

◊ Assure le suivi des installations classées pour la protection de l’environnement des 

arrondissements de Meaux et de Torcy, 

◊ Planifie, organise les réunions et assure le secrétariat du CODERST (Conseil départemental de 

l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) de Seine-et-Marne, dont il est le 

référent, 

◊ Planifie et organise les enquêtes publiques, en collaboration avec les commissaires enquêteurs, 

◊ Assure l’interface avec les différents interlocuteurs du domaine d’activité (services de l’État : 

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports 

d’Île-de-France, Direction départementale des territoires, Direction départementale de la protection 

des populations, Agence régionale de santé d’Île-de-France, tribunal administratif de Melun, sous Préfectures, collectivités territoriales, industriels, associations…), 

◊ Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes, 

◊ Rédige des courriers, notes, compte-rendus, arrêtés préfectoraux, fiches de procédures, 

◊ Évalue les besoins qualitatifs et quantitatifs de la direction en matière de fournitures et initie les 

demandes d’achats sur le site dédié, 

◊ Initie et assure le suivi, dans CHORUS DT, des demandes de remboursement des frais engagés par 

les agents de la direction dans l’exercice de leurs missions.

Activités du service : 

Au sein de la Direction de la coordination des services de l’État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l’instruction et du suivi administratif : 

– des procédures d’utilité publique, 

– des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie, 

photovoltaïque), 

– des activités des installations classées pour la protection de l’environnement. 

Il pilote l’organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances : 

– le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques 

(CODERST) de Seine-et-Marne, 

– la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-etMarne, 

– les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l’arrondissement de Melun, 

– la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de 

commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne.

Le BPE constitue l’interface avec les différents interlocuteurs des domaines d’activité (services de
l’État : DRIEAT, DDT, DDPP, ARS, TA de Melun, sous-Préfectures − collectivités territoriales,
industriels, associ

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : 

Autonomie, travail en interministériel, rigueur et sens de l’organisation, esprit d’équipe, rédaction administrative, respect des délais et des procédures réglementaires, polyvalence. 

Contribue à la continuité d’activité du service en cas d’évènement exceptionnel. 

Qui contacter ?

Le chef de bureau : Mme Catherine KENZOUA – 01 64 71 77 28 – catherine.kenzoua@seine-etmarne.gouv.fr 

Le directeur de la coordination des services de l’État : M. Alain ALCARAZ – 01 64 71 77 00 – alain.alcaraz@seine-et-marne.gouv.fr 

L’unité mobilité, recrutement et formation : sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : 

Personnels du ministère de l'Intérieur 

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit 

%C3%A9%20avec%20PSA.docx 

Personnels externes 

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avecpsa.docx

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes) Connaissances techniques 

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique 

à acquérir 

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique 

à acquérir 

Avoir des compétences en informatique bureautique

niveau pratique 

requis 

Savoir-faire 

Savoir appliquer la réglementation 

niveau pratique

à acquérir

Savoir rédiger

niveau maîtrise 

à acquérir 

Savoir s'organiser

niveau pratique requis 

Savoir travailler en équipe 

niveau pratique requis 

Savoir analyser

niveau pratique

à acquérir 

Savoir-être 

avoir le sens des relations humaines 

niveau maîtrise

requis 

savoir communiquer

niveau maîtrise requis 

savoir s'exprimer oralement

niveau pratique 

requis 

Vos perspectives : 

Poste dont la variété des missions et la diversité des compétences acquises offrent des perspectives d’évolution vers des fonctions supérieures. 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Votre environnement professionnel (suite)

Composition et effectifs du service 

Le BPE est constitué de 8 agents : 2A, 6B. 

 Liaisons hiérarchiques : 

Le chef du bureau des procédures environnementales, le directeur de la coordination des services de l’État. 

 Liaisons fonctionnelles : 

Les services de l’État, les pétitionnaires, les porteurs de projet, les collectivités territoriales, le Tribunal administratif, les commissaires enquêteurs, les Autorités environnementales, les associations.

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Seine et Marne 

Direction de la Coordination des Services de l’État Bureau des Procédures Environnementales 

12 rue des Saints Pères 

77000 MELUN 

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPDIR040 

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat 

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPDIR040 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :0,9 

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPACH011 Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,1 

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) 

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : 

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/ 

Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf 

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : EPP009A 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :0,9 Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):ADM011A 

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,1

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier
1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2