Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC, module du FNPC (fichier national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

En 2023, le CERT a réalisé plus de 540 000 actions de traitement pour 455 212 demandes, donnant lieu à la délivrance de 169 504 permis de conduire et le traitement de 21 874 stages de récupération de points.

Par ailleurs, le pôle fraude a signalé 443 demandes aux référents fraude locaux de notre périmètre d’instruction sur 1861 demandes ayant fait l’objet d’une suspicion de fraude.

 
L’adjoint au chef de la cellule lutte contre la fraude est principalement chargé :

- assurer l’intérim du chef du pôle fraude du CERT en cas d’absence

- établir le suivi des fraudes détectées par le CERT

- répondre aux sollicitations ponctuelles du pôle instruction sur des dossiers particuliers ;

- élaborer et mettre à jour les fiches de procédure du pôle

- assister le chef de pôle dans les remontées statistiques locales et nationales

- participer activement à la lutte contre la fraude externe par du contrôle aléatoire;

- appliquer le plan de contrôle interne et externe

- assurer un premier contrôle des dossiers constitués par les agents en vue du signalement au Procureur de la République

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Vos perspectives : Le poste permet d’envisager d’occuper toute responsabilité similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de rigueur, d’organisation et de lutte contre la fraude.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Régime horaire : 38 heures

- Maîtrise de diverses applications relatives au permis de conduire (SNPC, PGA, ODAC, ConSta, RdV permis et Rafael),

- Polyvalence ;

- Contacts avec des services judiciaires et de police ;

- S’assurer de la cohérence entre les procédures et les pratiques en matière de délivrance des titres.

- Respect de la protection des données personnelles dans le cadre du RGPD

- Les missions sont télétravaillables sous réserve de remplir les critères d’éligibilité.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

M. François GARNIER, directeur : 01 69 91 92 10 – francois.garnier@essonne.gouv.fr

Mme Sylvie VAISSE, cheffe du CERT : 01 69 91 97 02 – sylvie.vaisse@essonne.gouv.fr

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service

La direction de la réglementation et de la sécurité routière est chargée de la politique de sécurité routière et de l'ensemble des missions en lien avec le permis de conduire. En outre, elle est compétente en matière de polices administratives et assure les missions de proximité liées aux titres d'identité.

Le CERT Permis de conduire d’Évry-Courcouronnes instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d'activité : AISNE, CORSE-DU-SUD, ISERE, LOT, PYRENEES ATLANTIQUES et SEINE-SAINT-DENIS. Il poursuit un triple objectif :
garantir la fiabilité des titres délivrés ;
maintenir les délais de traitement ;
assurer un échange de qualité avec l’usager.

Le CERT est organisé en deux entités : une cellule de lutte contre la fraude et un pôle instruction. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. 

 
Composition et effectifs du service

Le CERT comprend 42 agents. Il est organisé en 2 entités : une cellule lutte contre la fraude et un pôle instruction. La cellule lutte contre la fraude est composée de 4 agents : le chef de la cellule (A), son adjoint (C) et 2 agents instructeurs (C)

Liaisons hiérarchiques
Chef du Pôle fraude
Cheffe du CERT
Directeur de la réglementation et de la sécurité routière

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquèrir

Avoir des compétences en informatiques - bureautique / niveau pratique - requis

Connaissance technique au choix / choix liste - choix liste

Savoir-faire

Savoir manager / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir appliquer la réglementation / niveau expert - à acquérir

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Savoir être au choix / choix liste - choix liste

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Dans le cadre d'une expérimentation, la préfecture de l'Essonne propose une plateforme d'impatriation (offre de services d'accompagnement à l'installation : logement, scolarisation, insertion du conjoint) pour les collaborateurs du périmètre de l'administration territoriale de l’État arrivant dans le département : pref-impatriation@essonne.gouv.fr ou https://www.essonne-developpement.com/wp-content/uploads/2022/01/extrait-installer-en-Essonne.pdf

 
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)