Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

En tant qu’agent d’instruction au sein du pôle instruction d’Evry-Courcouronnes de la Mission séjour, vous assurerez selon le plan de contrôle établi le traitement des demandes de titre de séjour (première demande et renouvellement) déposées sur la plateforme Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) en appliquant la réglementation relative au droit au séjour des étrangers en France.

À partir d’une analyse complète du dossier et dans le respect des prescriptions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, vous vérifierez que les conditions de délivrance du titre de séjour sont réunies.

Dans ce cadre, et en tant que référent du dossier vous serez amené à :

- repérer les demandes complexes et solliciter le/la référente

- effectuer un premier niveau de contrôle fraude

- valider la demande : lancer l’ordre de production du titre, et informer l’usager

- rédiger le refus de délivrance.

- Prendre en charge des dossiers complexes nécessitant une analyse approfondie en vue d’une obligation de quitter le territoire ou une régularisation.

Par ailleurs, en tant que référent, vous serez amené à conseiller les agents du pôle instruction et accompagner dans le cadre de mission de tutorat les agents instructeurs nouvellement affectés au sein du pôle.

Vous recevrez également au guichet déblocage les usagers qui ne peuvent déposer leur dossier sur la plateforme ANEF compte tenu d’un blocage informatique. Cet accueil spécifique d’urgence, organisé par le biais de plannings spécifiques est reparti sur l’ensemble des agents affectés au pôle instruction. Vous assurerez ensuite le traitement et l’instruction de ces demandes recueillies au guichet.

Enfin, dans le cadre de votre fonction d’agent instructeur, vous serez amené à traiter les dossiers d’admission exceptionnelle au séjour.

Dans le cadre de votre activité vous participerez également au suivi des indicateurs d’activité et à l’enregistrement des données statistiques.

Un renfort ponctuel peut être apporté par l’agent aux autres pôles de la mission séjour à Evry-Courcouronnes.

Vos perspectives :

Ce poste permet de développer les compétences managériales, la connaissance en matière de législation des étrangers ainsi que l’accueil du public

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Télétravail possible Régime horaire de la préfecture : 38 heures/semaine
Participation à la démarche et au référentiel Quali-ATE de la préfecture

Qui contacter ?

 
Estelle DESPLANCHE directrice : estelle.deesplanche@essonne.gouv.fr

Audrey DOMINIAK : Cheffe de la mission départementale : audrey.dominiak@essonne.gouv.fr

Votre environnement professionnel :


La Mission séjour à compétence départementale. Cette mission est composée de trois pôles d’activités distincts :

- Pôle relation avec l’usager et Pôle instruction des demandes de titre de séjour

- Pôle Qualité-Process et Ordre public

- Pôle instruction des demandes de titre de séjour


Activités du service

La direction de l’immigration et de l’intégration est chargée de l’application de la réglementation relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants étrangers, des demandes d’asile, de leur éloignement et du contentieux des étrangers. Elle est également en charge de l’intégration des ressortissants étrangers au travers des procédures de naturalisation.
Elle comprend 95 agents et s’articule en quatre entités : la Mission séjour, le bureau de l’Asile, le bureau de l’Éloignement et le pôle contentieux


Composition et effectifs du service

La Mission séjour est composée de 80 agents répartis entre 3 pôles et une cellule de lutte contre la fraude.


Le Pôle instruction est composé de 45 agents répartis sur trois sites


Liaisons hiérarchiques : Le référent du pôle Instruction du site d’Evry-Courcouronnes, le chef du pôle de l’instruction, le Chef de la mission Séjour et son adjoint

Liaisons fonctionnelles : Les autres pôles de la mission séjour - autres bureaux de la DIMI- autres préfectures- services de police et de gendarmerie - OFII - directions départementales interministérielles (PFMOE)-...

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir-être

savoir s'adapter / niveau pratique - requis

avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Dans le cadre d'une expérimentation, la préfecture de l'Essonne propose une plateforme d'impatriation (offre de services d'accompagnement à l'installation : logement, scolarisation, insertion du conjoint) pour les collaborateurs du périmètre de l'administration territoriale de l’État arrivant dans le département : pref-impatriation@essonne.gouv.fr ou https://www.essonne-developpement.com/wp-content/uploads/2022/01/extrait-installer-en-Essonne.pdf

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)