Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Sous l’autorité de la directrice de la réglementation et des affaires juridiques, vous êtes chargé.e d’organiser et de mettre en œuvre les activités du bureau de la circulation et de l’identité (BCI).

A ce titre, il vous appartient :

 - d’encadrer la gestion des sanctions administratives relatives aux permis de conduire et réquisitions, l’enregistrement des décisions judiciaires relatives au permis de conduire, la gestion des plannings de la commission médicale et l’utilisation par les usagers de la plateforme « rendez-vous préfecture »,

- de rédiger des réponses aux recours gracieux, des mémoires en défense pour les recours contentieux (permis de conduire),

-d’ encadrer la mission d’habilitation au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et de contrôle des professionnels de l’automobile

- de traiter les demandes d’ habilitations au Dispositif de recueil (DR), l’instruction des demandes de passeports d’urgence, de superviser la gestion des recueils du Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) et de la Direction des affaires publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), de veiller à la bonne gestion du DR mobile ,

- de procéder aux entretiens individuels relatifs aux oppositions à sortie de territoire (OST) et de préparer les demandes d’OST

- d’ organiser des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française,

- d’être en appui à l’organisation de l’information du public tant physique que téléphonique que par les outils de communication mis à disposition,

Vous êtes également le référent départemental des points d’accueil numériques (PAN) en préfecture et sous-préfecture. A ce titre, vous encadrez et assurez le suivi de la formation des services civiques du PAN St Aubin , vous assurez le suivi statistique des PAN , vous êtes chargé de la formation des agents nouvellement affectés dans les maisons France service aux téléprocédures relevant du ministère de l’Intérieur, vous répondez aux sollicitations des agents France Service via la plateforme Administration+

 
Dans le cadre de votre activité, la connaissance des démarches qualité engagées, et plus particulièrement les référentiels Marianne et Qual-e-pref, est nécessaire.

 
Votre environnement professionnel :

 Activités du service

La direction de la réglementation et des Affaires juridiques , qui comprend 29 agents, est chargée des activités liées à la circulation et à l’identité, aux élections , aux professions réglementées, à la légalité et au contentieux.

 
Composition et effectifs du service

1 Chef de bureau (A), 1 Adjoint (B), 1 contrôleur (B), 5 instructeurs (C), 2 Services civiques

Liaisons hiérarchiques
la directrice de la réglementation et des affaires juridiques
le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles
Secrétariat général commun départemental (SGCD)
Centres d’expertise et de ressources titres d’identité, permis de conduire, immatriculations, plateforme de naturalisation, DMAT...

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Polyvalence- pluralité de réglementations à appliquer

Travail collectif et management d'équipe

Gestion de l'urgence (passeports d’urgence, opposition à sortie du territoire, point numérique, habilitations)

Astreintes pour les arrêtés de suspension lors des week-end prolongés.

Qui contacter ?

 
carine.kerzerho@maine-et-loire.gouv.fr

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise

requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Savoir accueillir : niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Tout autre poste d’encadrement.

 
Durée attendue sur le poste :

3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

 
Préfecture de Maine-et-Loire/ Direction de la réglementation et des affaires juridiques– Place Michel Debré 49 934 Angers Cedex 9

 
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Cadre chargé des droits à conduire et des immatriculations/chargé des titres CNI, passeports et circulation transfrontalière

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : USA003A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :0,5

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :USA008A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publiqu, 2° de l’article L332-2