Groupe RIFSEEP : 1

NBI de 10 points

 Durée attendue sur le poste : 3 ans

 Activités du service :

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en termes d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.

 Elle assure :

- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;

 -le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;

- le contentieux du droit des étrangers ;

- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;

- l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

Composition et effectifs de la direction :

 La direction compte 6 bureaux et plateformes :

Le bureau du séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations 
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère

Le bureau du séjour se compose de 42 agents et comporte trois départements (accueil, instruction, contrôle et refus), un poste de chargé de missions affaires transversales et d’une cellule interventions.

Le département contrôle et refus comprend trois pôles : le pôle ordre public, le pôle refus de séjour et le pôle fraude et contrôle.

Le pôle fraude et contrôle est composé de 5 agents : un agent de catégorie B, chef du pôle et 4 agents de catégorie C, en charge de la fraude externe et interne au niveau du bureau du séjour.

Vos activités principales :

Vous êtes le cadre référent pour toutes les demandes relatives à la thématique fraude et vous suppléé , vous assurez :

l’encadrement et l’organisation des effectifs en charge des missions relatives à la lutte contre la fraude, interne comme externe ;

 s’agissant de la fraude externe  : le suivi et le traitement des signalements et dénonciations d’usagers. Vous analysez les signalements diligentez les demandes d’enquête auprès des services de police

 s’agissant de la fraude interne, vous avez la responsabilité de conduire les contrôles a posteriori selon les mo-dalités définies dans le plan de contrôle interne du service et de définir les stratégies de contrôle des titres, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi rigoureux.  

Vous veillez à ce que les dossiers de votre pôle soient traités à flux tendu, dans une logique d’optimisation des stocks, 

Vous assurerez le suivi statistique de l’activité du pôle « Fraudes et contrôles » et veillerez à rendre compte mensuellement des données chiffrées au responsable de département ainsi qu’au chef de bureau.

- spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

-Régime horaire de 38h en horaires variables ;

- Poste éligible à la NBI et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions

- Poste marqué par l'importance de la volumétrie des flux et la gestion des délais ainsi que la sensibilité des dossiers traités.

Ce poste est éligible à l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) du ministère de l’intérieur.

Les fonctionnaires (non-stagiaires), les agents non-titulaires en CDI peuvent bénéficier de cette indemnité. Cette indemnité est de l’ordre de 8000 euros versée en 3 tranches.

L’indemnité est fractionnée et versée en trois tranches comme suit:

-          une première, de 40%, lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;

-          une deuxième, de 20%, au terme d’une durée égale à la moitié de la période de référence ;

-          une troisième, de 40%, au terme de la période de la référence.

  Qui contacter ?

L'adjointe à la cheffe du bureau du séjour, responsable du pôle contrôle et refus : madame Mélanie PAINCHAULT, melanie.painchault@seine-saint-denis.gouv.fr

La cheffe de bureau : Mme Dana ZEITOUN, dana.zeitoun@seine-saint-denis.gouv.fr

Le bureau des ressources humaines : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Domaine(s) fonctionnel(s):

Service aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé des étrangers USA005A

Liaisons hiérarchiques :

L’adjoint au chef de bureau, responsable du département « Contrôle et refus »  et le chef de bureau du séjour

Liaisons fonctionnelles :

L’ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, la direction générale des étrangers en France, DRIEETS, l'OFII, les universités, les mairies, les consulats, les services de police, etc.

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel/ niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - requis

Connaître le droit des étrangers / niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique bureautique/ niveau maîtrise - requis

Savoir-faire :

Savoir manager / niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

Savoir anticiper / niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

Faire preuve de rigueur et méthode /  niveau maîtrise - requis

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

lien pour les candidats internes: http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique