Vos activités principales :

1) Dans le cadre des missions de chef du pôle contentieux des étrangers:

- Élaboration et pilotage de la stratégie du contentieux relatif au droit des étrangers
- Management de deux agents + 2 apprenties niveau master 2
- Rédaction et envoi de mémoires en défense devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs,
cours administratives d’appel)
- Représentation du Préfet de la Côte d’Or aux audiences devant le tribunal administratif de Dijon
- Recherche de jurisprudences et analyse des causes d’annulation éventuelles devant le TA/CAA
- Préparation des réunions mensuelles contentieux/séjour/éloignement/asile
- Suivi quotidien des dossiers contentieux sur Télérecours
- Veiller à la tenue et au suivi de l’application SIAJ (suivi informatique des affaires juridiques)
- Suivi et pilotage du marché public à bons de commandes d’avocat

2) Dans le cadre des missions d’adjoint au chef de service :

- Management de 27 agents (titulaires 8 A, 12 B, 7 C C) en lien étroit avec le chef de service
- Contacts quotidiens avec les membres du corps préfectoral
- Élaboration et pilotage des stratégies séjour, asile et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Assure la coordination avec les partenaires extérieurs

Ces attributions s'inscrivent dans le respect des engagements Qualipref

Votre environnement professionnel :

- Activités du service :

Délivrance de titres de séjour, éloignement, contentieux des étrangers, demande d’asile
- Composition et effectifs du service
28 agents (9 A, 12 B, 7 C)
- Liaisons hiérarchiques
Chef de service, Directeur, secrétaire général et secrétaire générale adjointe, préfet

- Liaisons fonctionnelles :

Juridictions administratives et judiciaires, avocats, services de police et de gendarmerie, ministère de
l’intérieur, centres de rétention administrative, DDCS, CAF, OFII, DIRECCTE, OFPRA, CNDA, consulats,
associations humanitaires

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Astreintes « éloignement » le week-end et les jours fériés par rotation ( moyenne d’un weekend tous les 2 mois) – 20 points de NBI

- Disponibilité, dynamisme et capacité de synthèse indispensable, pilotage d’activités sur des enjeux majeurs, contacts réguliers avec le corps préfectoral

RIFSEEP : Groupe 2

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives : Le poste permet de développer ses compétences en matière juridique, de management d'une structure importante et de réactivité dans l'objectif d'obtenir le principalat.

Pour postuler, voir les modalités de candidature dans l'onglet "Informations complémentaires"

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise

- Avoir des compétences en informatique et
bureautique : niveau maîtrise

- Avoir le sens de l’organisation : niveau expert

Connaissances techniques :

- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise

- Savoir rédiger : niveau maîtrise

- Capacités relationnelles : niveau expert

Savoir-être :

- Esprit d’analyse et de synthèse : niveau maîtrise

- Aptitudes relationnelles et de travail
en équipe : niveau maîtrise

- Être réactif et disponible :niveau maîtrise

- avoir s’adapter et gérer son stress : niveau maîtrise

- Savoir s’exprimer oralement : niveau expert

Comment postuler?

Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement (espace candidat)

Le service recruteur doit être contacté (voir 2.)

1. Liste des pièces requises :

- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :

A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la FP ou non.

(les non fonctionnaires sont concernés)

Lien vers formulaire:

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Conseils pour remplir votre formulaire :

Pour les fonctionnaires, merci de renseigner les encadrés suivants:

-situation personnelle

-situation administrative

-choix de postes: références précises (1 seul formulaire-5 vœux maximum)

-date + signature

-avis de l'autorité hiérarchique obligatoire pour tous

-avis RH obligatoire uniquement pour les agents n’appartenant pas au ministère de l'intérieur

Pour les non fonctionnaires (contractuels, secteur privé, sans-emploi, etc), merci de renseigner les encadrés suivants:

-situation personnelle

-situation professionnelle

-choix de postes: références précises (1 seul formulaire - 5 vœux maximum)

-date + signature

-le formulaire n'est pas à faire viser par votre éventuel employeur actuel

- CV + lettre de motivation

2. Contacts du service recruteur :

Sébastien GAUTHEY, Directeur de l’Immigration et de la Nationalité (03 80 44 65 90)

Céline MANELLI, chef de service (03 80 44 65 33)

 
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :

2° de l’article L332-2