Informations générales
Référence
BA038ATC-110490
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF38 - Gestionnaire des activités réglementées
Description du poste
RIFSEEP 2
Activités principales
Gardes particuliers :
Reconnaissance des aptitudes techniques et agréments de garde particulier chasse, pêche, espaces naturels sensibles...
Approbation des dossiers relatifs à l’agrément des contrôleurs de remontées mécaniques et des sociétés de transport de personnes et des sociétés autoroutières
Agrément des inspecteurs de salubrité publique
Domiciliation juridique d’entreprise :
agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
Relations commerciales :
déclarations de revendeurs d’objets mobiliers
Aérien :
Demande d’autorisation de prise de vues en dehors du spectre visible
Drones : traitement des déclarations préalables au vol en zone peuplée (scénario S3)
Drones : autorisation de dérogation (vols de nuit...)
Funéraire :
Autorisation de dépassement de délais inhumation et crémation
Autorisations de transports de corps ou d’urne à l’étranger
Autorisations d’inhumation en propriété privée
Générosité publique / quête sur la voie publique :
récépissé de déclaration préalable et apposition d’un visa sur les cartes de collecte organisée par des associations autorisées (calendrier national)
Permis de chasser :
attestation de délivrance initiale de permis de chasser en vue de l’obtention d’un duplicata
Vos activités en polyvalence
Déclaration d’option : Déclaration d’option des doubles nationaux franco-algériens, franco-tunisiens, franco- israéliens et franco-suisses
Environnement professionnel
Activités du service
Élections, activités réglementées, activités aériennes, manifestations sportives, greffe des associations, missions de proximité
Composition et effectifs du service
13 agents
Liaisons hiérarchiques
Chef de section – adjoint au chef de bureau - chef de bureau – directeur
Liaisons fonctionnelles
Partenaires institutionnels, usagers, forces de l’ordre
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Disponibilité
Renfort de la section élections lors des soirées électorales
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Qui contacter :
M. Denis DEGRELLE, chef du BERAMP : denis.degrelle@isere.gouv.fr
Mme Cyrille LEGER, chef de la section réglementations et associations : cyrille.leger@isere.gouv.fr
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences juridiques / niveau initié - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
Savoir-faire
Savoir rédiger / niveau pratique – requis
Savoir s’exprimer oralement / niveau pratique – requis
Savoir analyser / niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - à acquérir
Avoir l'esprit de synthèse / niveau pratique - requis
Savoir s’organiser / niveau pratique – requis
Savoir accueillir / niveau pratique - requis
Savoir-être :
Savoir s'adapter / niveau pratique – requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis
Vos perspectives :
Promotion au grade supérieur
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de l’Isère – 12 place de Verdun – 38000 GRENOBLE
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté (DRCC)
Bureau des élections, des réglementations, des associations et des missions de proximité (BERAMP)
Liste des pièces requises pour déposer une candidatures voir formulaire de demande de mobilité
Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38)
Lieu d'affectation
Préfecture de l'Isère
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de l'Isère
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
Personne à contacter (mail)
denis.degrelle@isere.gouv.fr