Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Accueil physique des demandeurs de titres de séjour : rendez-vous individuels de dépôt de demandes de titres de séjour, pré-accueil (information), remise des titres de séjour ou de documents provisoires, rendez-vous individuels biométriques.

Traitement des demandes de titre de séjour en back-office : traitement du courrier et de la BALF pref-etrangers, pré-instruction de premières demandes de titre via la plateforme démarches simplifiées, instruction et validation des demandes de titres dématérialisées via la téléprocédure ANEF, instruction de dossiers spécifiques, prise de décisions, validation des renouvellements de demandes de titre de séjour déposés en version papier, mise en fabrication (édition de maquettes), préparation des envois à la centrale de fabrication.

Référent documents de circulation des étrangers mineurs DCEM (rédaction ou mise à jour de fiches de procédure et de fiches réflexes, formation et supervision des nouveaux arrivants ou contractuels sur la thématique, veille réglementaire)

Rédaction des mesures d’éloignement du pôle séjour en lien fonctionnel avec le pôle refus: prise de décision défavorable sur les demandes de titres de séjour, rédaction des obligations de quitter le territoire français ou des refus de séjour simples, suivi de la notification des mesures défavorables, renseignement du tableau de suivi et reporting d’activité.

Respect des engagements Quali-ATE

Votre environnement professionnel


Activités du service

4 pôles :


Séjour : accueil des étrangers demandeurs de titre de séjour ; instruction et décisions de délivrance ou de refus des titres de séjour.


Asile, admission exceptionnelle au séjour et regroupement familial : suivi des demandes d'asile (premières demandes et réexamens), décisions de refus de séjour et délivrance des premiers titres de séjour ; Instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour ; décisions positives et négatives en matière de regroupement familial.


Refus : coordination de la rédaction des mesures défavorables et du suivi de leur notification, appui juridique aux rédacteurs des différents pôles et rédaction des mesures défavorables de tous types, gestion des injonctions TA, organisation des COMEX, conseil pour les CTS


Éloignement : suivi des décisions de refus de titre de séjour et procédure d'éloignement (dont COMEX)


Composition et effectifs du service

26 agents : 4 catégorie A, 11 catégorie B, 11 catégories C répartis en 4 pôles séjour, asile - Regroupent familial - Admission Exceptionnelle au Séjour, éloignement et refus



Liaisons hiérarchiques

Avec chef de pôle, son adjointe, cheffe de service et ses adjoints


Liaisons fonctionnelles

Relations fonctionnelles avec les autres sections du service (asile, admission exceptionnelle au séjour et regroupement familial, éloignement), avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : 10 points.

- Contraintes horaires liées à l'accueil du public.

Qui contacter :

Mme Nathalie ROLLIN, Cheffe du service des migrations et de l’intégration - Courriel : nathalie.rollin@loire.gouv.fr ;

Mme Leilia DUVAL, adjointe à la cheffe du service des migrations et de l'intégration - courriel : leilia.duval@loire.gouv.fr ;

M. Jean-Christophe TISSERAND, adjoint à la cheffe du service des migrations et de l'intégration - courriel : jean-christophe.tisserand@loire.gouv.fr ;

Pour candidater :

Mme Annie TRUCHET, cheffe du service des ressources humaines et de l'action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : le 21/06/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement

- Lien vers le formulaire de mobilité (CTRL + Clic):

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques
 

Avoir des compétences juridiques - niveau initié - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - à acquérir

Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique - à acquérir

Savoir s'organiser - niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir accueillir - niveau maîtrise - à acquérir

Savoir s'exprimer oralement - niveau pratique - requis

Vos perspectives :

Ce poste permet à son titulaire de valoriser ultérieurement sa capacité à appréhender une réglementation complexe et évolutive, son aptitude à travailler en équipe, son adaptation aux procédures de dématérialisation, ses qualités d'accueil qui peuvent être réinvesties sur tout service ouvrant au public.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Loire - 2 rue Charles de Gaulle - 42000 SAINT-ETIENNE

Service des migrations et de l’intégration

Pôle séjour

Domaine(s) fonctionnel(s)

 
Services aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A

2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique