GROUPE RIFSEEP 2
Vos activités principales
- Assister la cheffe du bureau pour l’ensemble des fonctions du bureau des migrations et de l’intégration
- Assurer l’intérim de la cheffe du bureau notamment :
• Encadrer l’ensemble des agents du bureau des migrations et de l’intégration ;
• Faire appliquer la réglementation du droit des étrangers et du droit de la nationalité ;
• Prendre en charge les accueils difficiles et conflictuels ;
• Instruire les dossiers sensibles ou dossiers particuliers ;
• Renseigner les statistiques en matière de reconduite à la frontière et de contentieux, et de suivi de la comptabilité matière.
- Appliquer les engagements Qualipref 2.0 (accueil général et module étrangers)
- Attributions propres :
• Mettre en œuvre la réglementation du droit des étrangers en matière de séjour et d’éloignement ;
• Préparer les décisions et mettre en œuvre les procédures adéquates, notamment en matière de reconduite à la frontière ;
• Assurer le suivi et le traitement de contentieux (tribunal administratif, cour administrative d’appel, juge des libertés et de la détention, cour d’appel), y compris la rédaction des mémoires en défense en cas de surcharge des agents chargés de l’éloignement et du contentieux.
• Assurer le suivi des ressortissants étrangers sortants de prison.
Votre environnement professionnel
Activités du service
- Instruction et traitement des dossiers de séjour, des titres de séjour, des demandes d’asile et des regroupements familiaux.
- Éloignement des étrangers en situation irrégulière.
- Application de la réglementation en matière de droit des étrangers et de droit civil.
- Gestion des contentieux liés à l’activité.
- Gestion des stocks de titres.
- Accueil des usagers.
- Assurer le suivi budgétaire pour les frais d’interprétariat et les frais liés aux assignations à résidence.
- Assurer annuellement l’organisation des deux cérémonies de naturalisation et le lien avec la plate-forme du Doubs.
- Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire.
- Participer à la démarche Qualipref (accueil général et module étranger).
Composition et effectifs du service
8 agents : chef de bureau, adjoint au chef de bureau, 3 agents séjour étrangers et 3 agents chargés de
l’éloignement et du contentieux.
Liaisons hiérarchiques
Adjointe à la cheffe de bureau
Cheffe de bureau
Directeur Secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles
MI (DGEF / DLPAJ), consulats, ambassades, procureur de la République, gendarmerie, police, maison de l’enfance, maisons d’arrêt, centre de rétention administrative, tribunal administratif, DDETSPP, OFII, référent fraude départemental.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Disponibilité, rigueur, connaissance de la réglementation, polyvalence.
- Esprit de synthèse et connaissances juridiques sont requis.
Le poste est assujetti aux astreintes de week-end. Dans ce cadre, l’agent est soutenu par un cadre.
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
- Avoir des compétences en informatique/bureautique ; niveau pratique - requis
Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
- Savoir rédiger : niveau pratique - requis
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-être :
- S'avoir s'exprimer oralement : niveau pratique - requis
- Savoir communiquer : niveau pratique - requis
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise - à acquérir
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Vos perspectives : tout autre poste équivalent, sachant que ces missions sont à la croisée de plusieurs domaines fonctionnels : caractère opérationnel, juridique et logistique.
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Qui contacter :
¤ Fabrice VUILLAUME
Directeur de la citoyenneté, de l’immigration et des libertés publiques
03.84.77.70.98 - secrétariat de direction
¤ Marie SPADETTO
Cheffe du bureau des migrations et de l’intégration
03.84.77.70.90
¤ Fabio RODRIGUES FERNANDES
Chef du pôle ressources humaines
03.84.77.70.60
Recrutement contractuel sur le fondement de l'article L332-2 du code général de la fonction publique 2° b) :Lorsque l'autorité de recrutement n'est pas en mesure de pourvoir l'emploi par un fonctionnaire de l'Etat présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir à l'issue du délai prévu par la procédure mentionnée à l'article L. 311-2