Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

En votre qualité d’adjoint, vous agirez en soutien au chef de bureau, notamment pour la rédaction des contentieux.

Vous assurerez et organiserez, en lien avec le secrétariat de direction, le suivi du télérecours, du SIAJ et la parution du recueil des actes administratifs.

Vous rédigerez les délégations de signature (externes et internes).

Vous centraliserez et assurerez le suivi des contentieux (provisions pour litige, remontées d’informations…)

Traite les demandes de déclaration à la CNIL établies par les services préfectoraux en vue de créer un fichier nominatif.

Organise la veille juridique de la Préfecture

Vous suivrez les enquêtes publiques (relations avec les autres acteurs institutionnels des dossiers, suivi de la diffusion légale et affichage, rétroplanning, vérification de la complétude des dossiers avant transmission, tableau de suivi, etc.)

Enfin, vous assurerez la suppléance du chef de bureau y compris quant au management du pôle missions de proximité.

Un des axes de la prise de poste sera de mettre en œuvre une organisation en lien avec d’autres ressources de la direction (notamment secrétariat de direction) : comment répartir les tâches les plus courantes nécessitant une continuité de service afin de se concentrer sur les missions à plus value (encadrement, veille juridique, crédits contentieux, délégations de signature).

A noter que les missions de la présente fiche de poste sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de l’organisation du service.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

 
Suivi et traitement des dossiers contentieux hors contrôle de légalité et étrangers, animation du réseau juridique, exercice des missions de proximité issues du plan Préfecture nouvelle génération.

 
Composition et effectifs du service

5 personnes : un chef (A), un adjoint (B), 3 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, directeur pendant les suppléances.

Liaisons fonctionnelles

Tous les services de la Préfecture et les services de l’État dans le département et en région, tribunal administratif, cour administrative d’appel, services ministériels (DLPAJ notamment) les centres d’expertise et de ressources de titres, le référent fraude départemental.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Disponibilité au moment des échéances clefs (mouvement des membres du corps préfectoral notamment pour la préparation des délégations de signature).

Binôme avec le chef de bureau

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques
• Connaître l'environnement professionnel

Savoir-Faire

• Savoir manager
• Savoir appliquer la réglementation
• Savoir analyser

Savoir-être

• avoir le sens des relations humaines
• savoir s'adapter
• savoir communiquer

Vos perspectives : Il s’agit d’un poste tremplin vous permettant d’avoir une première expérience de management. A l’issue, vous pourrez évoluer vers des postes à responsabilités similaires ou supérieures (chef de bureau) si vous obtenez le concours de catégorie A.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Fabrice VUILLAUME

Directeur de la citoyenneté, de l’immigration et des relations publiques

03.84.77.70.98 – secrétariat de direction

Jérémy BETTIGNIES

Chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux de l’État

03.84.77.70.80 – jeremy.bettignies@haute-saone.gouv.fr

Pôle RH du SGCD

sgc-rh@haute-saone.gouv.fr

03 84 77 70 41

Formulaire de candidature:

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Recrutement contractuel sur le fondement de l'article L332-2 du code général de la fonction publique 2° b) :Lorsque l'autorité de recrutement n'est pas en mesure de pourvoir l'emploi par un fonctionnaire de l'Etat présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir à l'issue du délai prévu par la procédure mentionnée à l'article L. 311-2