Groupe RIFSEEP : 1

Activités principales

En lien étroit avec l’adjoint à la cheffe de bureau en charge de la section juridique et de lutte contre la fraude, vous êtes chargé principalement de :

- veiller à la réception et au suivi des référés et des injonctions des différentes juridictions administratives ;

- d’assurer le traitement du contentieux pour l’ensemble du bureau (accueil des usagers au guichet pour la biométrie (prises d’empreintes) ou la délivrance d’un titre de séjour provisoire (RCS, APS) ;

- compléter les outils de suivi et de statistiques des dossiers contentieux (tableurs Excel, Agdref…) ;

Vous pourrez être amené à remplacer ou à renforcer vos collègues sur d’autres missions comme par exemple :

- rédiger des arrêtés consécutifs à un refus de séjour (obligation de quitter le territoire français, assignation à résidence) ;

- organiser et suivre les notifications de refus de séjour, d’obligation de quitter le territoire français et d’assignation à résidence (élaborer et envoyer les convocations, remplir le tableau de suivi…) ;

- notifier des mesures d’éloignement au guichet (obligation de quitter le territoire français, assignation a résidence, rétention de passeport…) ;

- instruire les demandes de titre de séjour mention « retraité » dont les décisions sont soumises à l’adjoint à la cheffe de bureau (vérification de la complétude du dossier et proposition de décision) ;

- gestion des courriels émanant des vérifications de conformité des titres de séjour pour les employeurs de l’arrondissement de Nanterre ;

- rédiger des courriers administratifs dans le cadre de l’instruction de dossier comportant une suspicion de fraude ;

Vous participerez activement au plan de lutte contre la fraude interne et externe (sécurité des titres et des Mariannes, respects des procédures et du circuit de décision).

Environnement professionnel

Activités du service

Le bureau du séjour des étrangers constitue, avec les bureaux des examens spécialisés et de l’éloignement, de l’asile et des naturalisations, ainsi que la plateforme de la main d’œuvre étrangère l’une des composantes de la direction des migrations et de l’intégration. Le bureau du séjour des étrangers a la responsabilité de l’accueil des ressortissants étrangers et de l’instruction des demandes de titres de séjour ainsi que des documents de voyage.

Composition et effectifs du service

Le bureau du séjour des étrangers comprend 5 attachés (cheffe de bureau et 4 adjoints), 14 secrétaires administratifs et une cinquantaine d’adjoints administratifs et contractuels.

Liaisons hiérarchiques

L’adjoint en charge de la section juridique et de la lutte contre la fraude, les autres adjoints du bureau et la cheffe de bureau.

Liaisons fonctionnelles

interne : les bureaux des examens spécialisés et de l’éloignement, de l’asile et des naturalisations, la plateforme SMOE, la direction de citoyenneté et de la légalité

externe : la DGEF, DCPAF

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

37 heures, 38 heures ou 38 heures 30 hebdomadaires générant 10, 16 ou 18 jours d’ARTT. Formations obligatoires sur la détection de la fraude documentaire et à l’identité et sur l’accueil du public dans le cadre du label QualePref. 10 points de NBI. Ce poste requiert une grande confidentialité sur les dossiers traités.

Qui contacter ?

Madame Nathalie LAURENT LE ROY – cheffe de bureau du séjour des étrangers –

@ nathalie.laurent-le-roy@hauts-de-seine.gouv.fr – tél : 01 40 97 27 50

Monsieur Guillaume BOLLUYT  – adjoint  à la cheffe de bureau, chargé de la section juridique et de lutte contre la fraude - @ guillaume.bolluyt@hauts-de-seine.gouv.fr – tél : 01 40 97 26 85

Date limite de dépôt des candidatures :

Liste des pièces requises :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP.

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- Connaître l’environnement professionnel : niveau pratique - requis

- Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau maîtrise - à acquérir
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis

Savoir-faire :

- Savoir rédiger : niveau maîtrise - à acquérir

- Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

- Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

- Savoir s’adapter : niveau pratique - requis

- Savoir communiquer : niveau maîtrise - à acquérir

Vos perspectives :

Le poste nécessite de faire preuve d’adaptation, d’analyse et de réactivité. Les compétences organisationnelles et juridiques acquises sur ce poste préparent à des fonctions supérieures et peuvent être utilement valorisées dans le cadre d’examens professionnels et de concours de catégorie B.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts-de-Seine / Direction des migrations et de l’intégration / Bureau du séjour des étrangers - 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie 92013 NANTERRE

RER A : gare de Nanterre-Préfecture ou gare Nanterre-Université / Transilien ligne L : Gare de Nanterre-Université

Bus : Lignes 159/160/163/259/304 : arrêt « Préfecture des Hauts-de-Seine » / Ligne 276 : arrêt « Nanterre-Université RER » ou « Nanterre-Préfecture RER » / Lignes 367 : arrêt « Soufflot »

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Chargé d'accueil et de service à l'usager / ERUSA001

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

FP2USA03 (USA006A)

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Relation à l’usager

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.