Groupe RIFSEEP :2

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Vos activités principales :

Sous l’autorité du chef de la section T3P, l’adjoint au chef de la section à pour missions principales :

- Instruire les dossiers de demande d’agrément des centres de formation des chauffeurs T3P (Taxis, VTC, VMDTR) ;

 
- Organiser la police administrative de l’activité T3P, par la mise en œuvre de procédures contradictoires et le retrait des cartes professionnelles ou des centres de formation ;

 
- Coordonner avec la préfecture de Police de Paris les commissions de discipline des chauffeurs VTC ;

 
- Garantir l’instruction des demandes de carte professionnelle T3P dans le respect de la réglementation afférente et des procédures internes et notamment accompagner le chef de section et l’équipe d’agents instructeurs dans l’analyse des dossiers de niveau 2 présentant une complexité particulière : dossiers d’équivalence, refus de délivrance, recours gracieux et contentieux, interventions du corps préfectoral ou du défenseur des droits.

Votre environnement professionnel

 
Activités de la direction
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité)

Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire)

La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, au SIV, aux fourrières, au code de la route, aux VTC

Les élections et la gestion du BOP 232 et les associations

Les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département, la gestion du BOP 216

Composition et effectifs du service
Le bureau est constituée de 4 sections et compte environ 28 agents. La section comprend 5 agents titulaires (2 agents de catégorie B, le chef de section et son adjoint, et 3 agents de catégorie C) renforcés par des vacataires au besoin.

Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjoint

Liaisons fonctionnelles
Les autres préfectures, le ministère des transports, la chambre des métiers et de l’artisanat, la police et la préfecture de Police chargée de la commission de discipline des chauffeurs VTC.

Qui contacter ?

Noms des personnes à contacter:

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité :

Damien ALIAGA : damien.aliaga@seine-saint-denis.gouv.fr

la cheffe du BRH : Virginie RIOU : virginie.riou@seine-saint-denis.gouv.fr

le chef du bureau : Thomas BRACHET

thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr 01 41 60 23 40

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir
Connaissance technique : code des transports

Savoir faire :

Savoir manager : niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

Vos perspectives :

Le poste permet d'accéder à des fonctions d’encadrement d'un niveau supérieur

Localisation administrative :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation
Section T3P ( transports publics particuliers de personnes)
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique