Groupe RIFSEEP : 2

Placé(e) sous l’autorité directe de l’adjoint au chef de bureau, responsable du département «contrôle et refus », vous êtes en charge d’instruire les dossiers « refus » dans le respect de la réglementation et en application des procédures internes en vigueur.

Vous êtes le cadre référent pour toutes les demandes relatives à la thématique « refus » et, à ce titre, vous assurez :

 
- la préparation du planning d’activité ;

- le management des agents affectés au pôle et sur les missions du pôle ;

- la rédaction des arrêtés de refus de séjour, assortis le cas échéant d’obligation de quitter le territoire français et d’interdiction de retour, et dont vous devrez assurer la sécurisation sur le plan juridique : relecture rigoureuse des actes, rédaction et suivi des mesures ;

- les procédures de retrait de titre de séjour dont vous devrez assurer la sécurisation sur le plan juridique : notamment relecture rigoureuse des courriers et des actes, rédaction et suivi des mesures ;

- la mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS) ;

- le traitement du courrier relatif à l’activité du pôle ;

- l’accompagnement des agents du bureau du séjour sur les questions de refus de séjour.

 
Vous veillez à ce que les dossiers de votre pôle soient traités à flux tendu, dans une logique d’optimisation des stocks, et en assurant la formation et la coordination du travail des agents en charge de ces dossiers.

 
Vous assurerez le suivi statistique de l’activité du pôle refus et veillerez à rendre compte hebdomadairement des données chiffrées au responsable de département ainsi qu’au chef de bureau.

 
En lien étroit avec le responsable du département « contrôle et refus », vous veillez à ce que les process de traitement soient retranscrits dans des fiches de procédure qu’il conviendra de mettre à jour régulièrement.

 
En tant que de besoin (en fonction du niveau du stock), valider les premières demandes de cartes de séjour et de renouvellement de titres, conjointement avec les responsables ayant délégation de signature.

 
En tant que de besoin, vérification des casiers et des antécédents judiciaires sur les applications dédiées (TAJ, B2).

Dans le cadre d’une diversification des missions des agents du bureau, vous êtes susceptible de venir en appui aux deux autres pôles du département, en charge respectivement des fraudes et contrôles et de l’ordre public et, plus largement, d’intervenir sur d’autres pans d’activité en cas de nécessité de service.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Contraintes horaires liées à l'accueil du public
- Poste bureautique équipé des logiciels Gargantua, ANEF, Sirius, accès à la base de données AGDREF, TAJ, FPR.

- Poste marqué par l'importance de la volumétrie des flux et la gestion des délais ainsi que la sensibilité des dossiers traités.

- Poste éligible à une NBI de 10 points

-Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale dont le montant est de 10 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Votre environnement professionnel

 
Activités du service
La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en termes d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.

 
Elle assure :

- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;

- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;

- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;

- le contentieux du droit des étrangers ;

- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;

- l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

 
Composition et effectifs du service
La direction compte 6 bureaux et plateformes :

 
Le bureau du séjour

Le bureau de l’éloignement

Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plateforme départementale des naturalisations  

La plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère

 
Le bureau du séjour se compose de 41 agents (hors contractuels) et comporte trois départements (accueil, instruction, contrôle et refus), un poste de chargé de missions affaires transversales et d’une cellule interventions.

Liaisons hiérarchiques

L’adjoint au chef de bureau, responsable du département «contrôle et refus » ; le chef de bureau.

Liaisons fonctionnelles

Ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, ministère en charge de l'immigration, la DRIEETS, l'OFII, les universités, les mairies, les consulats, les services de police, etc.

Connaissances techniques

Compétences informatique / Niveau maîtrise - requis
Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire

Savoir manager / Niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir anticiper / niveau maîtrise – requis
Savoir gérer les conflits /niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise – requis
Savoir s’adapter / niveau maîtrise - requis
Faire preuve de rigueur et de méthode / niveau maîtrise requis

Qui contacter ?

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Le chef du bureau, M. Vincent PIZANA : vincent.pizana@seine-saint-denis.gouv.fr / 01.41.60.57.30
L’adjointe au chef de bureau, responsable responsable du département « contrôle et refus », Mme Mélanie PAINCHAULT : melanie.painchault@seine-saint-denis-gouv.fr / 01.41.60.45.14

Le BRH : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

lien pour les candidats internes: http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Fondement 2° de l'article L332-2 du code générale de la fonction publique