RIFSEEP 3

A titre principal
- Responsable Pôle administratif

Encadrement d’une équipe administrative composée d’un agent de catégorie B et de 3 apprentis
Gestion de la suppléance de télérecours et de la répartition des missions en lien avec la cheffe de bureau
Suivi des relances de demande de paiement en lien avec la chargée de gestion administrative et financière.
Contrôle des fiches de procédures et des tableaux de suivi de l’activité
Statistiques mensuels des décisions notifiées en lien avec le chef de bureau

- Responsable du contentieux des étrangers

 
En lien avec le chef de bureau, vos missions seront :

 
Encadrement de l’équipe chargée du contentieux des étrangers (répartition des contentieux et validation des mémoires), actuellement 2 agents catégories B et 3 contrats courts.
Conseil juridique et gestion des contentieux droit des étrangers
Suivi des statistiques contentieuses
Prise en charge des contentieux complexes
Représenter l’État devant les juridictions administratives
Suivi du calendrier contentieux et contrôle des clôtures d’instruction (répartition des dossiers si nécessaire)
Traitement des demandes de communication de motifs,
Suivi des annulations et injonction du tribunal
Gestion des procédures de réexamen
Suivi des procédures contradictoires,
Gestion des appels (validation de l’appel et répartition des dossiers)
Réponse aux demandes d’exécution de jugement en lien avec le bureau du droit au séjour
Élaborer et mettre à jour un guide des jurisprudences des tribunaux et cours d'appel
Mise en place des fiches juridiques « réflexe » à destination des rédacteurs refus (asile et droit au séjour)
Formation des stagiaires (4 à 5 stagiaires par an)
Suivi des formations de perfectionnement à la plaidoirie (2 formations à organiser par an)
Mise à jour des fiches de procédure et des tableaux de suivi de l’activité
Rédaction des bilans contentieux hebdomadaires et suivi des statistiques trimestrielles.

Votre environnement professionnel

 
Activités du service
Le service de l'Immigration et de l'Intégration est composé de 3 bureaux :
- le bureau du droit au séjour
- le bureau asile (GUDA)- Contentieux- Eloignement
- la plateforme naturalisations

 
Composition et effectifs du service
environ 78 agents (titulaires et contractuels)

Liaisons hiérarchiques
Chef de Bureau Asile Contentieux Eloignement, Cheffe de service, Directrice de l’immigration

Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux du SII /Cellule fraude/ OFII/ Police-Gendarmerie / SPIP/Procureur/Tribunaux

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Discrétion et confidentialité sur les dossiers ;
Organisation ;
Pédagogie et patience ;
esprit de synthèse : savoir rapidement appréhender les éléments importants d’une situation et proposer une solution pratique ;

 NBI

 Qui contacter :

Sami MOUHLI, Chef du Bureau Asile Contentieux Éloignement : 04 .76.60.49.68

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques

/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel

/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique

/ niveau maîtrise - requis
compétences en management

/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire :

Savoir rédiger

/ niveau maîtrise - requis
Savoir analyser

/ niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse

/ niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser

/ niveau expert - requis
Savoir appliquer la réglementation

/ niveau expert - requis
Savoir travailler en équipe

/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

S'avoir s'exprimer oralement

/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter

/ niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines

/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer

/ niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

 L'expertise acquise et la transversalité des missions sont un atout pour présenter l’examen professionnel ou concours de grade supérieur.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de l'Isère - 12 place de Verdun 38000 GRENOBLE

Direction de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’Intégration / Service de l’Immigration et de l’Intégration/

Bureau Asile (GUDA)- Contentieux – Éloignement

Liste des pièces requises pour déposer une candidatures voir formulaire de demande
de mobilité
- lien pour les candidats internes : http://ressourceshumaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
- lien pour les candidats externes :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulairede-mobilite-fevrier-2023.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2