Responsable du Pôle Juridique Interministériel

groupe 3

Au sein de la Préfecture de l’Hérault, le Pôle juridique interministériel, œuvrant surtout en droit public, a notamment pour objectifs : (1) un rôle d’étude et d’expertise sur des sujets dont l’enjeu est interministériel, important ou sensible (et ce en tous domaines, avec à la clé une grande diversité des missions), pour aider à la décision ou afin de prévenir et préparer le contentieux à venir dans les meilleures conditions (mission de conseil) ; (2) la coordination des procédures contentieuses ainsi qu’un rôle d’interface avec les juridictions, impliquant la supervision des mémoires rédigés par l’État, la rédaction de certains d’entre eux et, si nécessaire, la représentation devant les juridictions (mission de contentieux).

Vos activités principales

-          Expertise : conseils et analyses sur des questions juridiques – parfois – complexes soulevées par le corps préfectoral, les services de la préfecture et les services déconcentrés

-          Contribution à la défense de l’État dans les procédures contentieuses (rédaction contentieuse, parfois oralité, supervision des écritures proposées à la signature par les services extérieurs, appui à ces services si nécessaire)

-          Supervision du point d’entrée « contentieux général » sur Télérecours

-          Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

-          Suivi de l’actualité législative et jurisprudentielle

-          Veille juridique, via une diffusion ciblée de l’information juridique en fonction des thèmes intéressant un ou plusieurs services

Votre environnement professionnel

·         Activités du service

-          Sécurité juridique des actes et décisions du préfet – Expertise et veille juridique – Documentation juridique

-          Délégations de signatures – Accès aux documents administratifs

·         Composition et effectifs du service

2 agents :

=> Expertise et veille juridique, appui au contentieux : 1 cadre A, chef du pôle juridique interministériel

=> Suivi des procédures contentieuses – délégations de signatures – documentation juridique : 1 cadre B

·         Liaisons hiérarchiques

-          Directeur des relations avec les collectivités locales

-          Secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault

-          Préfet de l’Hérault

·         Liaisons fonctionnelles

-          Travail en réseau avec les correspondants du PJI dans les différents services de l’État et d’autres pôles juridiques

-          Interface entre la CADA et les services

-          Liaison constante avec les juridictions, notamment administratives

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques /niveau expert - requis
Avoir des compétences en informatique – bureautique /niveau maîtrise - requis
Connaître l’environnement professionnel /niveau expert - requis

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe /niveau expert - requis
Avoir l’esprit de synthèse /niveau expert - requis
Savoir analyser /niveau expert - requis
Savoir manager /niveau expert - requis
Savoir négocier /niveau expert - requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines /niveau expert - requis
Savoir s’adapter /niveau expert - requis
Savoir accueillir /niveau expert - requis
Savoir s’exprimer oralement /niveau expert - requis
Savoir communiquer /niveau expert - requis

Durée attendue sur le poste :    5 ans

Vos perspectives :

Les compétences d’analyse et de synthèse mais aussi de management mises en œuvre sur le poste ainsi que l’expérience acquise permettent d’évoluer vers d’autres emplois au sein de la Préfecture et d’enrichir son parcours professionnel en se dirigeant vers d’autres domaines fonctionnels mettant en jeu des connaissances en droit, mais également des capacités d’adaptation et de travail en réseau.

Qui contacter ?

-  Christophe GAY, Directeur de la DRCL (046761 68 50)

-  Gilles BOITEUX, Responsable du Pôle Juridique Interministériel (046761 68 54)

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
- CV
- lettre de motivation
- Formulaire de mobilité quelque soit votre statut

Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.