Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Titres d’identité et de voyage :

- Audition des usagers lorsque le CERT l’estime nécessaire pour l’instruction d’une demande (en relation avec le RFD pour les cas de suspicions de fraude à l’identité ou de reconnaissance frauduleuse de paternité) ;

- Recueil, instruction et remise des passeports temporaires, des demandes de passeports de service et de passeports de mission (hors ministère de la Défense excepté OM) ;

- Traitement des demandes d’opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs hors motif de radicalisation ;

- Retrait des CNI ou des passeports délivrés indûment ;

- Demandes d’habilitation, remise et activation des cartes COMEDEC ;

- Réponse aux CERT s’agissant de certaines réquisitions des forces de l’ordre ou demandes de communication légales (dans l’éventualité de la disponibilité des archives).

- Relation aux mairies (DR mobile, CEFRA, habilitations, …), animation et accompagnement ;

- Invalidation et destruction des titres non pris en charge par les mairies.

Certificats d’immatriculation des véhicules (SIV) :

- Habilitation et agrément (délivrance, actualisation, suspension et retrait) des professionnels de l’automobile et des autres partenaires du SIV (huissiers, centre de véhicule hors d’usage (VHU), commissaires priseurs judiciaires, opérateurs de vente volontaire, société de crédit, assureurs, expert en automobile etc.) ;

- Contrôle des conditions ayant prévalu à la délivrance de l’agrément, sur la base du plan de contrôle correspondant établi par le RFD ;

- Gestion des dossiers en cours suite à la suspension/retrait d'habilitation d'un professionnel de l'automobile.

- Les missions ne comprennent pas les opérations liées à la circulation et à la disponibilité du véhicule

Autres missions en lien avec l’activité du bureau :

- La gestion des archives pourra être envisagée après une réflexion sur l’aménagement des locaux.

- L’agent pourra être amené à venir en appui à un autre agent de la sous-préfecture sur demande de sa hiérarchie.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

La sous-préfecture assure des missions administratives (secrétariat, budget, assistant de prévention, entretien des bâtiments et jardins, chauffeur, ...), de réglementations générales (taxis, épreuves sportives, CCAPEX, CDAC, ... ), de politiques publiques (Subventions, Élections, …) et de conseil aux élus.

Le sous-préfet assure un rôle de représentation de l’État à l’extérieur ou au sein de la résidence pour lequel il s’appuie sur son équipe afin d’en organiser la logistique.

Composition et effectifs du service :

9 agents

Liaisons hiérarchiques :

Le secrétaire général de la sous-préfecture

Le sous-préfet de Nogent-sur-Seine

Liaisons fonctionnelles :

Communes, forces de l’ordre, centres d’expertises et de ressources des titres, professionnels de l’automobile, usagers, magistrats de l’ordre judiciaire et administratif, référent france titres

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques/niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau maîtrise requis

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise à acquérir

Savoir s'organiser/niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe/niveau maîtrise requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise requis

Savoir communiquer/niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter/niveau pratique requis

Vos perspectives :

Evolution possible sur tout type de poste de catégorie équivalente en préfecture et sous-préfecture

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité, organisation et méthode

Autonomie, disponibilité,

Connaissance de l’environnement professionnelle

Bonnes qualités relationnelles

Qui contacter ?

Mme BROYART Nathalie, sous-préfète de l’arrondissement

tél : 03 25 39 47 70

courriel : sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr

M. Aurélien RUIZ, secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

tél : 03 25 39 47 77

courriel : aurelien.ruiz@aube.gouv.fr

Le pôle statutaire du service des ressources humaines du SGCD 10

sgc-carriere@aube.gouv.fr

Publication 1 mois minimum

Comment postuler ?

Un formulaire de demande de mobilité, obligatoire, comportant l’avis hiérarchique est disponible sur ce lien https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Il est à déposer sur :

→ MOBMI pour les fonctionnaires titulaires du ministère de l'Intérieur et des outre-mer

→ CSP/choisirleservicepublic.gouv.fr pour les personnels externes au ministère de l'Intérieur et des outre-mer

Liste des pièces à fournir :

- un curriculum vitae (2 pages maximum) ou rapport de synthèse retraçant le parcours professionnel (IPCSR/DPCSR)

- tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. : copie de bail, certificat médical, attestation d’emploi du conjoint, PACS, tous justificatifs dans le cadre du CIMM….)

- rapprochement de conjoint : les justificatifs de domiciles séparés, l'attestation d’emploi du conjoint ne faisant pas l’objet d’une demande de mutation

- le cas échéant l'arrêté correspondant à toute situation particulière (si vous êtes déjà mis à disposition, en détachement, disponibilité, congé parental, congé de longue maladie…)

Pièces à fournir en sus dans le cadre d'un détachement, d'une mutation CIGEM ou d'une mutation d'un ingénieur SIC affecté hors MI :

- dernier arrêté de promotion d’échelon

- état des services

- le cas échéant : une attestation précisant la date de la dernière indemnisation des frais de changement de résidence

Localisation administrative et géographique/Affectation :

Sous-préfecture de Nogent sur Seine

5 Avenue Jean-Casimir Perier

10400 - NOGENT SUR SEINE

Codification du répertoire des métiers de la fonction publique :

Chargé(e) des procédures d’immatriculation
USA010A

Chargé(e) de l’instruction des titres CNI-passeports
USA004A

Codification du RIME :

CHARGEE/CHARGE DE RELATION ET DE SERVICE A L’USAGER
FP2USA03

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
Article L332-7 du code général de la fonction publique