Informations générales
Référence
BA042ATC-124152
Date limite de candidature
17/08/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
SPR 42 - Chargé.e de la réglementation et d'information aux usagers pour les associations
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
1 -GESTION DES ASSOCIATIONS Loi 1901 :
Dans le cadre du greffe départemental association :
- Instruction des déclarations (création, modification, dissolution) et saisie des données dans le Répertoire National des Associations. Renseignements aux usagers. Réponses dans le cadre du droit de communication. Rédaction des correspondances du service et réponse aux enquêtes/réquisitions. Suivi statistique et gestion des archives
2) – DELIVRANCE DES TITRES DE SEJOUR
Les missions relatives à l’immigration (instruction des dossiers, récépissé, fabrication des titres …) sont traitées exclusivement en préfecture. Seule la remise des titres est effectuée en sous-préfecture de Roanne pour les usagers domiciliés dans l’arrondissement. Cette mission est exercée sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du sous-préfet et avec l’appui d’un référent pour les dossiers de Roanne en préfecture disponible les jours de remise de titre. Cette mission représente une quotité de travail équivalent à environ 0,35 ETP.
3) – NATURALISATION
Soutien organisation des cérémonies de naturalisation en binôme avec le chef de pôle.
4) Suppléance
- du chef de pôle : obligation de s’organiser pour assurer la permanence du service pendant les congés;
- de l’agent en charge de l’accueil téléphonique en son absence.
Votre environnement professionnel
Activités du service : Pôle service aux usagers / greffe départemental des associations
Composition et effectifs du service :
1 agent cat. B (chef de pôle), 2 agents cat.C
Liaisons hiérarchiques :
le chef de pôle, le secrétaire général
Liaisons fonctionnelles
Préfecture - SMI
Forces de l’ordre Tribunal
Conditions particulières d'exercice
Sujétions :
- Poste télétravaillable.
- Nécessité d’organiser la prise des congés avec le chef de pôle et l’agent en charge de l’accueil téléphonique pour assurer la permanence du service.
- NBI : 10 points
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau pratique - requis
Connaître l’environnement professionnel - niveau initié - requis
Avoir des compétences juridiques - niveau initié - requis
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe - niveau initié - requis
Savoir s'organiser - niveau pratique - à acquérir
Savoir rédiger - niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique - requis
Savoir-être
Savoir s'adapter - niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau pratique - requis
S'avoir s'exprimer oralement - niveau pratique - requis
Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-préfecture de Roanne
Rue Joseph Déchelette - 42328 Roanne
Domaines fonctionnels :
Affaires juridiques / Services aux usagers
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la
naturalisation / FPEUSA03/USA006A
Chargé de police administrative et et de la réglementation juridique / FPEJUR03/ JUR006A
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire (42)
Lieu d'affectation
Roanne
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de Roanne
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2026
Personne à contacter (mail)
M. Hervé GERIN ou BALDACCHINO Jean-Valère