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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé(e) d'instruction des droits à conduire


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA060ATC-116478  

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) d'instruction des droits à conduire

Description du poste

GROUPE RIFSEEP 2

 Activités principales

Sous l’autorité du chef du service, vous assurerez la :

 
- Prise des arrêtés de suspension suite à la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre ;
- Suivi des suspensions avec notification aux contrevenants ;
- Gestion des dossiers en invalidation pour solde de points nul
- Enregistrement des décisions judiciaires (Réf 7 ) sur le fichier des permis de conduire ;
- Traitement des dossiers "particuliers" avec enregistrement ou correction au fichier des permis de conduire ;
- Traitement de la messagerie, du courrier, des appels téléphoniques (forces de l'ordre, tribunaux, CERT, usagers) propre au bureau ;
- Alimentation de tableaux de bord ;
- Gestion des archives (classement, destruction, remise aux archives départementales…).

 

 Activités du service

1/ Bureau droit à conduire :

- Gestion des suspensions, des invalidations et des annulations du permis de conduire, alimentation des tableaux de bord…

 
2/ Bureau visites médicales

- Organisation des commissions médicales sur le département ;

- Enregistrement des avis d'aptitude à la conduite ;

- Gestion des agréments des médecins ;


3/ Bureau Taxi / VTC

- Gestion et délivrance des attestations d'aptitude à la conduite pour les transports particuliers (VTC, taxi, ambulance...) ;

- Instruction des dossiers de demande de cartes professionnelles Taxi,VTC et VMDTR ;

- Gestion de la commission départementale de transport T3P (plénière et disciplinaire) ;


4/ Bureau SIV

- Gestion des habilitations des professionnels (environ 200 professionnels) ;

- Vérification trimestrielle au registre du commerce et des sociétés de l’existence du professionnel habilité ;

- Contrôle des professionnels habilités SIV ;

- Gestion des titres immobilisés par les forces de l’ordre ;

- Gestion de l’habilitation des policiers municipaux à la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire ;

 
5/ Bureau Prévention Sécurité Routière

- Mise en place d'actions de prévention sécurité routière (établissements scolaires, entreprises...) ;

- Gestion du budget ;

- Alimentation de données pour l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;

- Gestion de l’observatoire départemental de Sécurité Routière.

 

Composition et effectifs du service

Le Pôle Sécurité Routière est composé de 12 agents : 1A 7B et 4C

 

Liaisons hiérarchiques

 Le directeur de cabinet / Le chef du service

 

Liaisons fonctionnelles

 Services déconcentrés de l’Etat, police, gendarmerie, collectivités locales, tribunaux

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Agent d'instruction

Conditions particulières d'exercice



Qui contacter :
Moustapha ROUIBI : Chef du Pôle Sécurité Routière : 03 44 06 11 27
Courriel : moustapha.rouibi@oise.gouv.fr


 Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :
- Agnès HAIZE, chargé de recrutement agnes.haize@oise.gouv.fr
Tél : 03 44 06 12 43
- Bertille GUEPPOID, chargé de recrutement bertille.gueppoid@oise.gouv.fr
Courriel : sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr


Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobil

 

Descriptif du profil recherché

Compétences requises sur le poste :

 

Connaissances techniques :


- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique, requis

- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique, à acquérir

- Connaitre l'environnement professionnel : niveau pratique, à acquérir

 

Savoir faire :


- Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique, requis

- Savoir analyser : niveau maitrise, requis

- Savoir s'organiser : niveau maîtrise, requis

- Savoir rédiger : niveau pratique, requis

 

Savoir être :

- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique, requis

- Savoir s'adapter : niveau pratique, requis

- Savoir accueillir : niveau pratique, requis

- Savoir s'exprimer oralement : niveau maitrise, requis

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

 

Localisation administrative :

Préfecture de l’Oise

Cabinet / Pôle Sécurité routière

1 place de la Préfecture

60000 BEAUVAIS

 

 

 

 

Fondement juridique du recrutement

Fondé sur l'article L332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Oise (60)

Lieu d'affectation

BEAUVAIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de Beauvais

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr